Débats à la Convention constitutionnelle LUNDI 26 juin - Histoire

Débats à la Convention constitutionnelle LUNDI 26 juin - Histoire

En Convention, — La durée de la seconde branche étant à l'étude, —

M. GORHAM propose de remplir le blanc avec « six ans », un tiers des membres à sortir tous les deux ans.

M. WILSON appuie la motion.

Le général PINCKNEY s'y opposa à six ans, en faveur de quatre ans. Les États, a-t-il dit, ont des intérêts différents. Ceux du Sud, et de la Caroline du Sud en particulier, étaient différents du Nord. Si les sénateurs étaient nommés pour une longue durée, ils s'établiraient dans l'État où ils exercent leurs fonctions, et seraient dans un petit crime plutôt les représentants de celui-ci que de l'État qui les nomme.

M. READ propose que le mandat soit de neuf ans. Cela permettrait une rotation très pratique, un tiers le faisant tous les trois ans. Il préférerait quand même "à bonne conduite" ; mais étant peu soutenu dans cette idée, il était disposé à prendre le plus long terme qui pourrait être obtenu.

M. BROOM appuie la motion.

M. MADISON. Pour juger de la forme à donner à cette institution, il conviendra de se pencher. les fins à servir par elle. Il s'agissait, premièrement, de protéger le peuple contre ses gouvernants, deuxièmement, de protéger le peuple contre les impressions passagères dans lesquelles il pouvait être lui-même entraîné. Un peuple délibérant dans un moment tempéré, et avec l'expérience d'autres nations avant lui, sur le plan de gouvernement le plus susceptible d'assurer son bonheur, saurait d'abord que ceux qui sont chargés du bonheur public peuvent trahir leur confiance. Une précaution évidente contre ce danger serait de partager la confiance entre différents corps d'hommes, qui pourraient se regarder et se jouer les uns les autres. En cela, ils seraient gouvernés par la même prudence qui a prévalu dans l'organisation des départements subordonnés du gouvernement, où toutes les affaires susceptibles d'abus passent par des mains séparées, l'une étant un échec sur l'autre. Il arriverait ensuite à un tel peuple qu'il était lui-même exposé à des erreurs passagères, faute d'être informés de son véritable intérêt ; et que des hommes choisis pour un court terme, et n'en employant qu'une petite partie dans les affaires publiques, pouvaient se tromper pour la même cause. Cette réflexion suggérerait naturellement que le gouvernement soit constitué de telle sorte qu'une de ses branches puisse avoir l'occasion d'acquérir une connaissance compétente des intérêts publics. Une autre réflexion devenant également un peuple en pareille occasion, serait qu'eux-mêmes, ainsi qu'un corps nombreux de représentants, étaient susceptibles de se tromper aussi par inconstance et passion. Une barrière nécessaire contre ce danger serait de choisir une portion de citoyens éclairés, dont le nombre limité et la fermeté pourraient s'interposer à propos contre des conseils impétueux. Il doit arriver enfin à un peuple délibérant sur un gouvernement pour lui-même, que comme des intérêts différents résultent nécessairement de la liberté qu'on veut assurer, l'intérêt majeur pourrait, sous des impulsions subites, être tenté de commettre une injustice contre la minorité. Dans tous les pays civilisés, les gens tombent dans des verres différents, ayant une différence réelle ou supposée d'intérêts. Il y aura des rédacteurs et des débiteurs ; agriculteurs, marchands et fabricants. Il y aura notamment la distinction des riches et des pauvres. Il était vrai, comme l'avait observé (par M. PINCKNEY), nous n'avions pas parmi nous ces distinctions héréditaires de rang qui étaient une grande source de luttes dans les anciens gouvernements aussi bien que dans les États modernes de l'Europe ; ni ces extrêmes de richesse ou de pauvreté qui caractérisent ces derniers. Nous ne pouvons cependant pas être considérés, même à cette époque, comme une masse homogène, dans laquelle tout ce qui affecte une partie affectera de la même manière le tout. En élaborant un système que nous souhaitons durer des siècles, nous ne devons pas perdre de vue les changements que les âges produiront. Une augmentation de la population augmentera nécessairement la proportion de ceux qui travailleront sous toutes les épreuves de la vie, et soupirent secrètement pour une distribution plus égale de ses bénédictions. Ceux-ci peuvent avec le temps être plus nombreux que ceux qui sont placés au-dessus des sentiments d'indigence. Selon les lois égales du suffrage, le pouvoir glissera entre les mains des premiers. Aucune tentative agraire n'a

encore été fait dans ce pays; mais les symptômes d'un esprit niveleur, nous l'avons compris, se sont suffisamment manifestés dans un certain quartier pour avertir du danger futur. Comment se prémunir contre ce danger, selon les principes républicains ? Comment se prémunir contre le danger, dans tous les cas de coalitions intéressées à opprimer la minorité ?

Entre autres moyens, par l'établissement d'un corps, dans le gouvernement, suffisamment respectable pour sa sagesse et sa vertu pour aider, dans de telles urgences, la prépondérance de la justice, en jetant son poids dans cette balance. Tels étant les objectifs de la seconde branche du gouvernement proposé, il pense qu'il faut lui accorder une durée considérable. Il ne concevait pas que le terme de neuf ans pût menacer un danger réel ; mais, en poursuivant ses idées particulières sur le sujet, il devrait exiger que le long terme accordé à la seconde branche ne commence pas jusqu'à une période de vie telle qu'elle rendrait une inhabilité perpétuelle à être réélu, peu incommodante, soit dans un ou vue privée. Il fit observer que, comme il était plus que probable que nous étions en train de digérer un plan qui, dans son opération, détruirait à jamais le sort du gouvernement républicain, nous devons, non seulement fournir à la liberté toutes les gardes que sa préservation pourrait exiger, mais être également prudents. suppléer aux défaites que notre propre expérience avait particulièrement signalées.

M. SHERMAN. Le gouvernement est institué pour ceux qui y vivent. Il doit donc être constitué de manière à ne pas être dangereux pour leurs libertés. Plus il a de permanence, pire, s'il s'agit d'un mauvais gouvernement. Des élections fréquentes sont nécessaires pour préserver la bonne conduite des gouvernants. Ils tendent aussi à donner une permanence au gouvernement, en préservant cette bonne conduite, car cela assure leur réélection. Dans le Connectioct, les élections ont été très fréquentes, mais une grande stabilité et une grande uniformité, à la fois quant aux personnes et aux mesures, ont été expérimentées depuis sa création originale jusqu'à nos jours ; une période de plus de cent trente ans. Il a souhaité avoir la provision faite pour la stabilité et la sagesse, dans le système à adopter ; mais il en pensait six, ou quatre se contentant de l'un ou l'autre.

M. READ souhaite que les petits Etats considèrent qu'il est de leur intérêt que nous devenions le plus possible un seul peuple ; que les saisies de l'État devraient être éteintes aussi vite que possible; que le Sénat devrait être constitué de manière à avoir les sentiments des citoyens de l'ensemble.

M. HAMILTON. Il n'avait pas l'intention d'entrer particulièrement dans le sujet. Il était d'accord avec M. MADISON en pensant que nous devions maintenant décider à jamais du sort du gouvernement républicain ; et que si nous ne donnions pas à cette forme la stabilité et la sagesse qui lui sont dues, elle serait déshonorée et perdue parmi nous, déshonorée et perdue pour l'humanité à jamais. Il s'avouait ne pas penser favorablement au gouvernement républicain ; mais il adressa ses propos à ceux qui y pensaient favorablement, afin de les amener à tonifier leur gouvernement le plus haut possible. Il s'est déclaré être un avocat de la liberté comme n'importe quel homme ; et espérait qu'il devrait être aussi disposé à martyriser à elle, bien qu'il ait différé quant à la forme sous laquelle elle était la plus éligible. Il se rallie également aux observations générales de M. MADISON sur le sujet, qui pourraient être appuyées par d'autres si nécessaire. Il était certainement vrai qu'il n'existait rien de semblable à une égalité de propriété ; qu'une inégalité existerait tant que la liberté existerait, et qu'elle résulterait inévitablement de cette liberté même. Cette inégalité de propriété constituait la grande et fondamentale distinction de la société. Lorsque le pouvoir tribunial eut nivelé la frontière entre les patriciens et les plébéiens, que s'ensuivit-il ? La distinction entre riches et pauvres a été substituée. Il ne voulait cependant pas s'étendre sur le sujet. Il se leva principalement pour faire remarquer que M. SHERMAN ne semblait pas se souvenir qu'une branche du gouvernement proposé était formée de manière à en faire particulièrement les gardiens des ordres les plus pauvres des citoyens ; ni d'avoir évoqué les vraies causes de la stabilité qui avait été illustrée dans le Connecticut. Sous le système britannique, ainsi que le système fédéral, bon nombre des grandes puissances appartenant au gouvernement, en particulier toutes celles relatives aux nations étrangères, n'étaient pas entre les mains du gouvernement là-bas. Leurs affaires intérieures étaient aussi extrêmement simples, par suite de causes diverses, dont plusieurs étaient particulières à ce pays. Ces derniers temps, le gouvernement avait entièrement cédé la place au peuple, et avait en fait suspendu plusieurs de ses fonctions ordinaires, afin d'empêcher ces scènes turbulentes qui s'étaient produites ailleurs. Il demande à M. SHERMAN, si l'Etat, à cette époque, ose imposer et percevoir un impôt sur le peuple ? C'est à ces causes, et non à la fréquence des élections, que l'effet, pour autant qu'il existait, doit être principalement attribué.

M. GERRY souhaite que nous soyons unis dans nos idées concernant un gouvernement permanent. Tous visent le même but, mais il existe de grandes différences quant aux moyens. Une circonstance, pensa-t-il, devrait être soigneusement examinée. Il n'y avait pas un millième de nos concitoyens qui ne s'opposaient pas à toute approche vers la monarchie, — accepteront-ils jamais un plan qui semble faire une telle approche ? La Convention doit être extrêmement prudente dans ce qu'elle tend au peuple. Quel que soit le plan proposé, il sera adopté avec chaleur par beaucoup, par respect pour le quartier d'où il procède, ainsi que par approbation du plan lui-même. Et si le plan devait être de nature à soulever une violente opposition, il est facile de prévoir que la discorde et la confusion s'ensuivront ; et il est même possible que nous devenions la proie de puissances étrangères. Il n'a pas nié la position de M. MADISON, selon laquelle la majorité violera généralement la justice lorsqu'elle a intérêt à le faire ; mais je ne pensais pas qu'il y avait une telle tentation dans ce pays. Notre situation était différente de celle de la Grande-Bretagne ; et le grand nombre de terres encore à morceler et à coloniser prolongerait bien la différence. Malgré les symptômes d'injustice qui avaient marqué plusieurs de nos conseils publics, ils n'étaient pas allés jusqu'à ne pas laisser espérer qu'il y aurait un sens suffisant de la justice et de la vertu pour le gouvernement. Il reconnaissait les maux de la fréquence des élections, et consentirait à donner au Sénat une durée de quatre ou cinq ans. Un terme plus long se détruirait lui-même. Il ne serait jamais adopté par le peuple.

M. WILSON n'a pas l'intention de répéter ce qui est tombé des autres, mais ajoutera une observation ou deux qui, à son avis, n'ont pas encore été suggérées. Chaque nation peut être considérée sous deux rapports : d'abord avec ses propres citoyens ; deuxièmement, aux nations étrangères. Elle est donc non seulement sujette à l'anarchie et à la tyrannie à l'intérieur, mais a des guerres à éviter et des traités à obtenir de l'étranger. Le Sénat sera probablement le dépositaire des pouvoirs concernant ces derniers objets. Il doit donc être rendu respectable aux yeux des nations étrangères. La vraie raison pour laquelle la Grande-Bretagne n'a pas encore écouté un traité commercial avec nous a été, parce qu'elle n'avait aucune confiance dans la stabilité ou l'efficacité de notre gouvernement. Neuf ans, avec une rotation, fourniront ces qualités souhaitables ; et donner à notre gouvernement un avantage à cet égard sur la monarchie elle-même. Dans une monarchie, beaucoup doit toujours dépendre du caractère de l'homme. Dans un tel corps, le caractère personnel se perdra dans le politique. Il ajouterait une autre observation. L'objection populaire contre la nomination d'un corps public pour un long terme, était qu'il pouvait, par des empiétements graduels, se prolonger, d'abord en corps à vie, et finalement devenir un corps héréditaire. Ce serait une réponse satisfaisante à cette objection que, comme un tiers sortirait tous les trois ans, il y aurait toujours trois divisions tenant leur place pendant des temps inégaux, et agissant par conséquent sous l'influence de vues différentes et d'impulsions différentes.

Sur la question pendant neuf ans, un tiers à sortir tous les trois ans, —Pennsylvanie, Delaware, Virginie, oui—8 ; Massachusetts, Connecticut, New York, New Jersey, Maryland, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, no-8.

Sur la question pendant six ans, un tiers à sortir tous les deux ans, —Massachusetts, Connecticut, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, oui—7; New York, New Jersey, Caroline du Sud, Géorgie, non—4.

La clause de la quatrième résolution, "de percevoir des émoluments fixes par lesquels ils peuvent être rémunérés pour leurs services", étant envisagée, —

Le général PINCKNEY proposa qu'aucun salaire ne soit accordé. Comme cette branche (la branche sénatoriale) était censée représenter la richesse du pays, elle devait être composée de personnes riches ; et si aucune allocation n'était à faire, les riches seuls se chargeraient du service. Il a proposé de rayer la clause.

Le Docteur FRANKLIN appuie la motion. Il souhaite que la Convention soit juste avec le peuple. Il y avait là-dedans un certain nombre de jeunes gens qui feraient probablement partie du Sénat. Si des rendez-vous lucratifs devaient être recommandés, nous pourrions être tenus de nous tailler une place.

Sur la question, —Massachusetts, Connecticut, Pennsylvanie, Maryland, Caroline du Sud, oui—5; New York New Jersey, Delaware, Virginie, Caroline du Nord, Géorgie' no-6.

M. WILLIAMSON propose de changer l'expression dans ces mots, à savoir, "pour recevoir une compensation pour le dévouement de leur temps au service public." La motion est appuyée par M. ELLSWORTH et acceptée par tous les États, à l'exception de la Caroline du Sud. Il semble qu'il ne s'agisse que de supprimer le mot « fixe » et de laisser plus de place à la modification de la disposition sur ce point.

M. ELLSWORTH propose de rayer « à payer sur le Trésor national » et d'insérer « à payer par leurs États respectifs ». Si le Sénat devait renforcer le gouvernement, il devrait avoir la confiance des États. Les Etats auront intérêt à maintenir une représentation, et prendront les dispositions d'accompagnement des membres qui assureront leur présence.

M. MADISON considère qu'il s'agit d'une dérogation à un principe fondamental et d'une atteinte au but visé en accordant au Sénat une durée de six ans. Ils tiendraient, si cette motion était acceptée, leur place à loisir; pendant le bon plaisir des législatures d'État. L'une des grandes fins de l'institution était qu'étant un organisme ferme, sage et impartial, elle pouvait non seulement donner de la stabilité au gouvernement général, dans ses opérations sur les individus, mais maintenir un équilibre égal entre les différents États. La motion ferait du Sénat, comme le Congrès, de simples agents et défenseurs des intérêts et des opinions de l'État, au lieu d'être les arbitres impartiaux et les gardiens de la justice et du bien général. Le Congrès avait récemment, par l'établissement d'un conseil doté des pleins pouvoirs pour décider des réclamations mutuelles entre les États-Unis et les États individuels, s'être justement reconnu inapte à se décharger de cette partie des affaires qui leur étaient confiées par la Confédération.

M. DAYTON considère le paiement du Sénat par les États comme fatal à leur indépendance. Il a été décidé de les payer sur le Trésor national.

Sur la question du paiement du Sénat à laisser aux États, telle que proposée par M. ELLSWORTH, elle est passée par la négative, —Connecticut, New York, New Jersey, Caroline du Sud, Géorgie, oui—5; Massachusetts, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, no-6.

Le colonel MASON. Il ne se leva pas pour faire un mouvement, mais pour suggérer une idée qui semblait devoir être prise en considération. Un objet important dans la constitution du Sénat était de garantir les droits de propriété. Pour leur donner du poids et de la fermeté à cet effet, une durée considérable en offioe a été jugée nécessaire. Mais un mandat plus long que six ans ne serait d'aucune utilité dans ce cas, si des personnes nécessiteuses devaient être nommées. Il suggéra donc la convenance d'annexer à l'office une qualification de propriété. Il pensait que ce serait très pratique ; comme les règles fiscales fourniraient une échelle pour mesurer le degré de richesse possédé par chaque homme.

Une question fut alors prise, si les mots « à payer sur le Trésor National » devaient être maintenus, —Massachusetts, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, oui —5 ; Connecticut, New York, New Jersey, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, no-6.

M. BUTLER a proposé de rayer l'inéligibilité des sénateurs aux fonctions d'État.

M. WILLIAMSON appuie la motion.

M. WILSON fait remarquer la dépendance supplémentaire que cela créerait chez les sénateurs vis-à-vis des États. Plus le temps imparti à l'officier est long, observa-t-il, plus la dépendance sera complète, si tant est qu'elle existe.

Le général PINCKNEY était pour faire des États, autant qu'on pouvait le faire commodément, une partie du gouvernement général. Si le Sénat devait être nommé par les États, il devrait, en vertu de la même idée, être payé par les États ;

M. WILLIAMSON propose une résolution, rédigée de manière à admettre les deux questions suivantes, — premièrement, si les membres du Sénat devraient être inéligibles et incapables d'occuper des charges sous les États-Unis ; deuxièmement, si, &o., sous les États particuliers.

Sur la question d'ajourner, afin de considérer la résolution de M. WILLIAMSON, — Connecticut, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, oui—8; Massachusetts, New York, New Jersey. n ° 3.

M. GERRY et M. MADISON proposent d'ajouter à la première question de M. WILLIAMSON, « et pendant un an par la suite.

Sur cet amendement, — Connecticut, New York, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, oui—7; Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Géorgie, non—4.

Sur la première question de M. WILLIAMSON telle qu'amendée, c'est-à-dire " inéligible et incapable &o. pour un an &c." — approuvé à l'unanimité.

Sur la seconde question d'inéligibilité, etc. aux bureaux de l'État, —Massachusetts, Pennsylvanie, Virginie, oui—8 ; Connecticut, New York, New Jersey, Delaware, Maryland, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, no-8.

La cinquième résolution, « que chaque branche a le droit d'émettre des actes », fut adoptée, nem. con.

Ajourné.


Débats à la Convention constitutionnelle LUNDI 26 juin - Histoire

Depuis le Congrès continental de 1774, les organes législatifs nationaux américains ont tenu des registres de leurs délibérations.Les archives du Congrès continental, de la Convention constitutionnelle et du Congrès des États-Unis constituent une riche histoire documentaire de la construction de la nation et du développement du gouvernement fédéral et de son rôle dans la vie nationale. Ces documents enregistrent l'histoire américaine dans les mots de ceux qui ont construit notre gouvernement.

Les livres sur le droit ont constitué une partie importante des fonds de la Bibliothèque du Congrès depuis ses débuts. En 1832, le Congrès a créé la Law Library of Congress en tant que département distinct de la Bibliothèque. Il abrite l'une des collections les plus complètes de documents du Congrès américain dans leur format d'origine. Afin de rendre ces documents plus facilement accessibles aux étudiants, aux universitaires et aux citoyens intéressés, Un siècle de législation pour une nouvelle nation rassemble en ligne les dossiers et actes du Congrès du Congrès continental et de la Convention constitutionnelle jusqu'au 43e Congrès, y compris les trois premiers volumes de la Record du Congrès, 1873-75.

La mission de la Bibliothèque du Congrès est de rendre ses ressources disponibles et utiles au Congrès et au peuple américain et de soutenir et préserver une collection universelle de connaissances et de créativité pour les générations futures. L'objectif du programme national de bibliothèque numérique de la bibliothèque est d'offrir un large accès au public à un large éventail de documents historiques et culturels en tant que contribution à l'éducation et à l'apprentissage tout au long de la vie.

La Bibliothèque du Congrès présente ces documents comme faisant partie des archives du passé. Ces documents historiques primaires reflètent les attitudes, les perspectives et les croyances de différentes époques. La Bibliothèque du Congrès n'approuve pas les opinions exprimées dans ces collections, qui peuvent contenir des documents offensants pour certains lecteurs. Présentations spéciales :


Débats au Congrès constitutionnel et débats de ratification constitutionnelle

Mission - Identifiez et décrivez les principaux débats de la Convention constitutionnelle. Décrivez également les débats sur la ratification constitutionnelle. Identifiez les promesses clés qui ont été acceptées à la suite de ces débats.

Après la guerre d'Indépendance, le nouveau gouvernement américain fonctionnait, même de façon médiocre, en vertu des articles de la Confédération. Craignant une autre monarchie, les colons ont créé les articles pour peser la majeure partie du pouvoir du pays sur les États en 1781. Le motif principal des articles (pouvoir aux États) est resté inchangé pendant huit ans jusqu'en 1788 lorsque, après de nombreux échecs évidents des articles qui ont mis en évidence l'incapacité des gouvernements à taxer, unifier et adopter des lois ont émergé, une Constitution a été rédigée par une multitude d'individus qui étaient connus sous le nom de « les Encadreurs ».

En vertu des articles, les pouvoirs conférés au gouvernement central n'étaient pas du tout exécutoires. Étant donné que chaque État recevait une voix au Congrès, lorsqu'un tarif ou une loi était adopté, les États n'avaient pas à obéir.

En fait, si moins de neuf États ont voté pour une loi potentielle, la loi n'a pas été adoptée. Avec l'incapacité des gouvernements à faire respecter les tarifs et les lois, rembourser la dette de guerre, maintenir une économie stable et unifier les États sont devenus des tâches apparemment impossibles.

Le processus de rédaction d'une constitution n'était de loin pas facile. À la State House de Philadelphie, au même endroit où la déclaration d'indépendance avait été signée 11 ans plus tôt, les Framers ont martelé de nombreux débats fastidieux. Ces débats se sont concentrés sur un ensemble de questions – quels pouvoirs devraient être donnés au gouvernement central, comment les États devraient être représentés, ce qui devait être fait avec l'esclavage, le rôle du peuple – dont chacun a été résolu avec un compromis précis.

De plus, le gouvernement devait être divisé en branches, chacune avec ses propres pouvoirs spécifiques. Là où les articles administraient les lois de manière lâche par les comités du Congrès, la Constitution exécutait les lois par un président puissant. Là où les articles n'avaient pas le pouvoir de contrôler le commerce, la Constitution a appelé à la réglementation du commerce extérieur et interétatique ainsi que des taxes. La Constitution prévoyait également des cours fédérales (système judiciaire), un processus d'amendement moins difficile et une capacité à contraindre les individus et les États à obéir aux lois. Quant à la représentation, un compromis, connu sous le nom de « Grand Compromis » a été trouvé. Les grands États se sont vu promettre une représentation par population à la Chambre des représentants, et les petits États se sont vu promettre une représentation égale au Sénat. Sur la question des esclaves et si les États du sud devraient ou non les compter comme des personnes dans la répartition des impôts directs et dans la représentation à la Chambre des représentants, à laquelle les États du sud ont répondu avec joie « oui » tandis que les États du nord a répondu « non », un compromis, connu sous le nom de « compromis des trois cinquièmes », a été atteint. Il a été décidé qu'un esclave pouvait compter pour les trois cinquièmes d'une personne au moment de décider de la représentation de l'État.

Non seulement la rédaction a été difficile, mais aussi la ratification de la Constitution a été difficile. Étant donné qu'au moins neuf des treize États, comme le disent les articles, devaient voter pour la Constitution pour qu'elle soit adoptée, il est devenu évident que la ratification ne serait pas facile à obtenir. Les débats sur la ratification se sont divisés en deux majorités : les fédéralistes et les anti-fédéralistes. Les anti-fédéralistes ont résisté à la ratification parce qu'ils pensaient que la Constitution était antidémocratique. Ils ont soutenu que la Constitution donnait trop de pouvoir au gouvernement national aux dépens des États, ne fournissait pas de déclaration des droits et exerçait trop de pouvoir sur le Congrès. Pendant que les anti-fédéralistes résistaient, les fédéralistes, dans un effort beaucoup plus organisé, proposaient des solutions aux problèmes. Ils ont affirmé que la séparation des pouvoirs équilibrait en fait le gouvernement et protégeait les droits du peuple. Étant donné que chaque branche qui représentait les différents pouvoirs du gouvernement était égale et qu'aucune branche ne pouvait dominer une autre, le risque d'un gouvernement à la tête abusif était éliminé. Les fédéralistes ont également convenu que lors de la réunion du Congrès, une déclaration des droits serait rédigée afin d'apaiser la peur des anti-fédéralistes. Le travail acharné des fédéralistes s'est avéré utile lorsque la Constitution est devenue une réalité lorsque New York et la Virginie, ainsi que les États initialement convenus, l'ont finalement acceptée comme modèle de gouvernement.

La Convention constitutionnelle et le processus de ratification constitutionnelle ont été des événements extrêmement importants dans l'histoire du gouvernement américain. Le passage des articles à la Constitution s'est avéré être une décision stratégique puisque la Constitution a perduré et, à ce jour, subit encore l'épreuve du temps. Sous la Constriction, le gouvernement est efficace et organisé. Contrairement à sa capacité en vertu des articles, le gouvernement est désormais en mesure d'appliquer les tarifs et les lois, de rembourser la dette, de maintenir une économie stable et d'unifier les États. On ne peut que spéculer sur ce qui aurait pu se passer si la Convention constitutionnelle avait échoué et que les articles devaient rester les lignes directrices prédominantes du pouvoir.

Bibliographie : Bibliographie "Cracking the AP U.S. History Exam 2008 edition", 2008 Random House, Inc. New York, Meltzer Tom et Bennet Hofheimer Jean


Débats de la Convention constitutionnelle

HAUT-PARLEURS: Swan, Cuomo, Businger, Frost, Magnani, Jehlen, Gauch, Tarr, Nuciforo, Fagan, Marini, Rushing, McManus.

Le président du Sénat, Thomas Birmingham, a convoqué la session conjointe à 14 heures. PRISONNIERS…….La question est venue d'accepter une proposition d'amendement refusant le droit de vote aux prisonniers.

Le représentant Swan a proposé un amendement relatif à une étude de l'amendement constitutionnel.

REPRÉSENTANT. CYGNE: Nous n'avons pas supprimé le droit de vote. Nous ajoutons généralement des personnes. Il y a quatre ans, j'ai mentionné que je venais d'un cadre de référence différent de la plupart d'entre vous. L'idée de priver une partie de la population du droit de vote me semble étrange. Le problème ici est tellement grave et important. La question de la privation du droit de vote, je trouve très difficile à rationaliser. Mon grand-père est né esclave. Il ne pouvait pas voter. À l'époque des droits civiques, j'ai risqué ma vie pour obtenir le droit de vote. Il est difficile de conceptualiser la suppression du droit de vote. Je trouve odieux que nous votions pour retirer le droit de vote aux individus, le droit de vote, surtout en cette année électorale. Je propose que nous renvoyions la question à un comité spécial et que nous examinions les ramifications constitutionnelles.

REPRÉSENTANT. CUOMO: Je m'oppose à cet amendement. Ce projet de loi est une initiative parrainée par mon prédécesseur de North Andover. Cela mérite l'attention du public. J'espère qu'ils pourront le déterminer. Nous devons voter deux fois sur les modifications constitutionnelles, puis laisser la voix du public se faire entendre. Cela existe depuis 10 ans.

REPRÉSENTANT. BUSINGER : Je veux répéter ce que j'ai dit hier. Cette question n'a même pas reçu de rapport favorable de la commission des lois électorales. Si vous lisez le calendrier, le comité ne pense pas que cela devrait passer. Ici, nous traitons d'un problème qui ne devrait pas être sur le calendrier. La direction a un grand contrôle là-dessus. Quelqu'un a décidé que cela devrait être ici. Si nous devons en débattre, pourquoi le reste de nos amendements ne sont-ils pas ici ? Contrairement aux deux questions précédentes, le comité n'a pas fait rapport à ce sujet. Nous devrions étudier cela pour qu'il y ait une recommandation. C'est une honte que cela ait été autorisé à arriver ici. Nous aurions dû avoir un débat pour savoir si cela devait être sur le calendrier. Notre constitution existe depuis longtemps. Ici, nous jouons avec parce qu'ils veulent un titre. Si vous respectez le comité, vous remarquerez qu'il n'en a pas fait rapport. Nous devrions leur demander de faire rapport à ce sujet. Respectons notre procédure habituelle, non pas parce que c'est un caprice du moment.

REPRÉSENTANT. GEL: Hier, nous avons entendu de nombreux commentaires sur les abus du passé. Il ne s'agit pas de race ou de religion. Il s'agit de personnes qui ont commis des crimes, qui ont privé les droits d'autrui. Les meurtriers ont pris le droit de vote de leur victime. Ils ont perdu leurs droits en cas de meurtre. J'espère que la motion ne sera pas adoptée.

SÉN. MAGNANI : Je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un que ce problème affectera une élection ou une politique particulière. Mais nous devons discuter si c'est la bonne chose à faire. Nous incarcérons les gens pour protéger la sécurité publique. C'est la principale raison de l'incarcération. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait suggérer que ce projet de loi a été déposé comme mesure de dissuasion. Les gens ne s'arrêteront pas et penseront qu'ils pourraient perdre leur droit de vote. Ce que nous savons, c'est que 95% des prisonniers finiront par descendre dans la rue. Cette initiative augmente-t-elle la sécurité publique? Je suggérerais que non. Il nous reste toutes les raisons qu'ils méritent. Tout ce que nous pouvons faire pour punir les gens, nous devrions le faire. Si vous argumentez cela, l'implication est que nous nous mettons à genoux et prions pour ce que nous méritons. Il nous reste donc une simple logique d'opportunité politique qui interpelle nos consciences. J'espère que cet amendement sera adopté.

REPRÉSENTANT. JEHLEN : J'aimerais vous lire un extrait d'un éditorial du Globe. Il dit que les prisonniers ont été détenus parce qu'ils avaient du matériel politique. C'est risible, ce que le gouverneur a soumis. Il n'adresse rien. Le gouverneur a trouvé un garçon fouetté. Tout ce qui aide à la réintroduction a été coupé. Si le gouverneur était préoccupé par la sécurité publique, il se souviendrait qu'ils sortiraient un jour.

REPRÉSENTANT. GAUCH : Si le gouverneur est si mauvais, pourquoi le taux de criminalité est-il en baisse.

REPRÉSENTANT. JEHLEN : Le taux de criminalité est en baisse dans tout le pays. L'économie y est probablement pour quelque chose. Je signale qu'il s'agit d'un amendement frivole.

SÉN. TARR : J'espère que cette tentative flagrante de contourner le processus sera rejetée. Certains ont laissé entendre qu'il n'y avait pas eu un examen approprié. Je rappelle aux députés que cette mesure doit passer cette convention, la suivante, et ensuite les électeurs, qui sont les arbitres ultimes. Il n'y a pas si longtemps, nous avons adopté une législation stipulant qu'un droit fondamental, garanti par la constitution, le droit de porter une arme à feu, serait restreint pour les criminels. Ils ont dit qu'ils ne respectaient pas la loi. Des orateurs ont mentionné que les intimidateurs regardaient cette liste de personnes qui perdraient leur droit de vote, des meurtriers, des trafiquants de drogue. Ce n'est pas une mesure qui les attaque, mais qui dit qu'on ne peut pas être à la même table que les autres.

SÉN. NUCIFERO : Cela a été signalé ‘devrait ne pas passer’ parce que le temps d'examiner ceci a expiré. On parle d'un amendement constitutionnel. Il y a beaucoup de questions. Sommes-nous en désaccord avec l'amendement fédéral? Est-ce le bon endroit pour aborder cela? Il a été proposé en tant qu'amendement du parquet. Je vous exhorte tous à soutenir cette motion pour étudier ces questions afin que nous ne commettions aucune erreur que nous pourrions regretter.

REPRÉSENTANT. FAGAN : La raison pour laquelle nous avons une constitution est de protéger les gens. Une fois que nous commençons à déchirer la constitution, où finissons-nous ? De quoi avons-nous peur ? Un prisonnier va-t-il obtenir une circonscription et vaincre le gouverneur ? Nous avons adopté suffisamment de lois pour faire de n'importe qui un criminel. Cette constitution nous a si bien servi pendant 200 ans.

REPRÉSENTANT. MARINE : J'ai déposé cela en janvier 1997. Le gouverneur Cellucci n'a pas déposé cela, je l'ai fait. Le comité n'a jamais rien fait avec. Maintenant, ils veulent encore quelques années pour l'examiner. Au moins, l'orateur précédent a eu le courage de se lever ici et de s'opposer à mon projet de loi. Ce sont des prisonniers que nous trouvons si méprisables que nous leur avons retiré le droit de gérer leur propre vie. Vous avez le droit de laisser les prisonniers affecter la vie des autres. Sachez que vous ne modifiez pas la Constitution aujourd'hui. Une autre législature doit revoir cela, et ensuite le public doit le faire. Nous essayons de bloquer leur capacité à examiner cela? Les personnes qui s'opposent à cette mesure savent que le public l'approuvera. Nous devrions voter pour cette question principale, puis laisser le peuple décider.

Lors d'un vote vocal, la motion a échoué. Le représentant Businger a douté du vote et a demandé un vote debout. La motion a échoué sur un vote debout 1829. Le représentant Businger a en outre douté du vote et a proposé qu'un appel nominal soit effectué. Il n'y avait pas assez de soutien.

Le greffier a alors commencé à appeler le rôle sur la question principale de l'acceptation de l'amendement.

REPRÉSENTANT. SE RAPPELER descendit à la tribune en criant, où est le débat ?

Il a parlé brièvement au chef de la majorité Nagle, puis a quitté le puits. L'appel a continué.

PAR UN VOTE PAR APPEL NOMINAL DE 15434, LA SESSION CONJOINTE A ACCEPTE LA PROPOSITION ET ELLE SERA RENVOYEE A LA LEGISLATURE ASSISE POUR LES 1999 et 2000.

Rep. Rushing déplacé considération. Le chef de la majorité Norton a déclaré que le débat serait limité à 15 minutes au total.

REPRÉSENTANT. RAPIDEMENT : Je propose un réexamen pour une raison, je ne peux pas croire que nous adopterions une proposition d'amendement de la Constitution sans un débat sur cette question principale. C'est ce que nous avons fait. Nous avons eu un débat sur des questions techniques. Nous sommes sur le point de faire quelque chose que nous n'avons jamais fait auparavant pour retirer à un groupe de citoyens le droit de vote. C'est contre notre histoire. Nous avons toujours élargi ce droit. Nous avons inclus les religions, les races, les femmes. Certains d'entre vous pensent que voter est un privilège. Toute l'histoire a consisté à s'éloigner de cela vers la droite. Ils ont dit que certaines personnes n'étaient pas qualifiées pour voter et devaient avoir des qualifications. Le représentant Kaufman s'est levé pour céder son temps au représentant Rushing, qui a poursuivi : Nous avons vu le vote comme un droit. Dans cela, nous avons, pendant longtemps, inclus des personnes incarcérées. Quel est le problème? Qu'ont fait ces gens pour nous mettre en danger en votant ? Personne n'a dit ça. De qui parlons-nous ici ? On parle de gens qui pensent qu'il faut augmenter les peines pour les gens qui sont incarcérés. Il y a deux raisons pour lesquelles les gens devraient pouvoir voter. Les personnes qui commettent un vol de plus de 250 $ perdront leur vote. Le sénateur Nuciforo a cédé son temps. Rep. Rushing a poursuivi, Perdre le droit de vote déconnecte les gens de la société. La plupart n'en profiteront pas. Mais pour les gens qui veulent être réhabilités, on les priverait de ça. Comment cette punition aide-t-elle? Cette punition n'aide que les gens qui veulent plus de punition. Il existe de meilleures façons de le faire. Nous n'avons pas besoin de contester le vote en tant que droit d'augmenter les sanctions. J'exhorte les députés à considérer les implications de cet amendement s'il est adopté.

REPRÉSENTANT. MCMANUS : Je suis troublé. La Constitution est un contrat entre les citoyens et leur gouvernement. Nos droits sont pour les moments où le gouvernement a l'intention de nous priver de nos libertés. Qu'y a-t-il de mal à laisser voter une personne incarcérée? Ce n'est que s'il y a tellement de gens en prison qu'ils peuvent affecter le vote que cela a de l'importance, et cela vous renseigne sur la société. Dire que quelqu'un ne peut pas voter, même s'il est en appel ? Cela n'a aucun sens. Cela n'affectera pas le gouvernement. La représentante Kahn a cédé son temps. Le représentant McManus a poursuivi : Qu'en est-il des personnes incarcérées pour désobéissance civile ? Comment peuvent-ils changer les lois qu'ils jugent erronées s'ils ne peuvent pas voter ? C'est pourquoi c'est dans la constitution. Les écrivains ne voulaient pas que les soldats prennent votre propriété ou vous incarcèrent pour que vous ne puissiez pas voter.

SUR UN VOTE PAR VOIX, LE RÉEXAMEN A ÉCHOUÉ.

28 JUIN 2000 Convention constitutionnelle

HAUT-PARLEURS: Creem, Marini, Magnani, Swan, Peterson, Balser, Glodis, Frost, Jehlen.

CONVIENT. La Convention constitutionnelle s'est réunie à 14h10, le président du Sénat Thomas Birmingham présidant… VOTE DES PRISONNIERS : La question est venue d'accepter un amendement constitutionnel relatif au droit de vote des personnes incarcérées. L'amendement a été approuvé lors d'une convention constitutionnelle de la législature 19971998.

SÉN. CREME : Je m'oppose à cette mesure qui prive les détenus d'un droit civil fondamental. Je le fais parce que la politique publique devrait être conçue pour promouvoir le bien public, et non parce que cela sonne bien. Ce que nous ferons ici aujourd'hui ne profitera pas au peuple du Commonwealth. Comme la peine de mort, priver les prisonniers de leur droit de vote n'est rien de plus qu'un autre moyen de punir. La punition est importante, mais ce n'est pas la seule raison pour laquelle nous mettons des criminels en prison. Il est devenu à la mode d'ignorer la réadaptation, mais c'est une partie essentielle de la prison. Nous apprenons aux détenus à lire, nous leur enseignons des compétences professionnelles, nous leur apprenons à être de meilleurs parents. Pourquoi faisons-nous cela? Ainsi, lorsqu'ils réintégreront la société, ils deviendront, espérons-le, des citoyens productifs. C'est un objectif admirable. Si tel est notre objectif, je suis fier de vivre dans l'un des trois seuls États qui traitent les prisonniers comme des citoyens. Mais beaucoup veulent faire un pas en arrière. Cela ne réduira pas la criminalité. Cela ne rendra pas les élections plus propres ni ne protégera notre système politique. La peur du poids politique des prisonniers est ridicule. Ce que nous faisons n'apporte rien d'utile réel. Je pense que cela a de graves répercussions négatives.En supprimant cela maintenant, nous rendons moins probable qu'un prisonnier vote lorsqu'il sera libéré. Et le fait que la majorité des personnes qui perdront ce droit soient des minorités devrait également nous faire réfléchir. Les communautés minoritaires ne souffriront que de l'adoption de cette disposition. Si nous adoptons cette mesure, nous envoyons le message que le vote n'a pas d'importance et que d'autres droits peuvent être refusés. Il y a 5 000 vétérans militaires dans les prisons du Massachusetts. Ils ont risqué leur vie pour nous et maintenant nous voulons les punir à nouveau. C'est le mauvais message que cette législature envoie. J'exhorte mes collègues à voter contre cette mesure à courte vue.

REPRÉSENTANT. MARINE : Je serai bref. Cet amendement permet aux habitants du Massachusetts de voter en novembre pour amender leur Constitution afin d'interdire aux criminels de participer aux élections. Cela n'enlève pas le droit civil pour toujours. Il ne l'enlève pas pendant la libération conditionnelle ou la probation, seulement lorsque vous êtes en prison, reconnu coupable d'un crime. Il n'y a pas de droit plus important que la liberté. Ces personnes dont nous parlons, nous avons décidé qu'elles méritaient d'être privées de leur liberté. Nous décidons quand ils se lèvent et quand ils se couchent. Nous décidons de cela, mais certaines personnes pensent que nous devrions les laisser participer à la décision de nous gouverner nous-mêmes. Ils sont incapables de gérer leur propre vie. Quarante-sept États interdisent le vote. Mon bon sens me dit que nous avons tort. Nous ne laisserons pas ces gens diriger leur propre vie. Ils ne devraient pas être autorisés à gérer les nôtres. Laissez les habitants du Massachusetts décider.

SÉN. MAGNANI : J'espère que l'amendement n'est pas accepté. Le Service correctionnel assure la sécurité publique. Nous proposons également une forme de rééducation. Et nous suggérons que peut-être si quelqu'un va en prison, c'est un moyen de dissuasion. Prenons ces raisons une par une et voyons si cette mesure ajoute à ces objectifs. Cela ajoute-t-il au public en toute sécurité ? Je ne suis pas sûr. Personne n'a prétendu que cela améliore la sécurité publique. Réhabilitation? Seuls 5% des détenus se prévalent de ce droit ? Nous laissons 95 % en dehors du processus. Le simple bon sens suggère que si 5 pour cent participent, ils seront plus engagés dans une société civile. La troisième raison est la punition. Pensez-y. Connaissez-vous quelqu'un qui sort et dit que je ne commettrai pas ce meurtre parce que je pourrais perdre mon droit de vote. C'est la qualité de la logique qui sous-tend cet amendement. Nous essayons d'encourager nos jeunes à participer. Si nous faisons cela aujourd'hui, la législature sera la première législature à retirer le droit de vote à quelqu'un. C'est le genre d'histoire que nous établissons. Ayons un bon jugement.

REPRÉSENTANT. CYGNE: Je me lève dans l'opposition. Vous avez beaucoup entendu parler de mon argumentation. Qui est dérangé maintenant par le fait que les criminels ont le droit de vote ? Qui est blessé ? Le monsieur a déclaré que 47 États interdisent le vote des prisonniers. Il voulait savoir s'ils avaient tous tort ? Oui. Avoir une mauvaise loi dans la majorité ne suggère pas que nous emboîtions le pas. Notre histoire montre que nous avons historiquement étendu les droits de vote. C'est une tentative de priver les gens de leurs droits. Il y a ceux qui croient qu'un vote en faveur est un vote en faveur de la répression du crime. Je ne suis pas d'accord. Vous avez des gens qui sont incarcérés maintenant, et cela offre une lueur de vie. Il y a peu de mesures de réadaptation qui se déroulent dans le système pénal. Je demande toujours qui dans ce corps se sent peiné à cause du vote des gens en prison? Je ne pense pas que quiconque puisse dire qu'il sait que quelqu'un, un secteur de notre société, est blessé. C'est une procédure négative à engager et je ne voudrais pas qu'on recule.

REPRÉSENTANT. PETERSON : J'espère que l'amendement va de l'avant. Le sénateur de Framingham a déclaré que nous n'avions privé personne de ses droits. En vertu des statuts actuels, toute personne reconnue coupable de fraude électorale est interdite de vote. Nous l'avons déjà fait. Ce que nous disons, c'est qu'en ce moment, si vous commettez un meurtre, vous aurez toujours votre droit de vote. Nous voulons les retirer et les restaurer lorsqu'ils seront réintégrés dans la société.

REPRÉSENTANT. BALSER : Aujourd'hui est peut-être l'un des jours les plus tristes de notre histoire. Je souhaite la bienvenue au Sénat dans cette enceinte et je vous demande de porter votre attention sur la pièce où il est écrit des jalons sur le chemin de la liberté. Y aura-t-il une photo ajoutée aujourd'hui? J'apprends du chef de la minorité que 47 États l'ont déjà fait. Depuis quand le Massachusetts suit-il ? Nous cherchons à étendre les droits. Tout comme nous n'avons pas suivi la peine de mort, nous avons tenu bon. Nous défendons les droits de l'homme. J'exhorte mes collègues à s'y opposer et à préserver notre patrimoine en tant qu'État qui défend les libertés de tous les citoyens.

SÉN. GLODIS : C'est le berceau du libéralisme, pas le berceau de la liberté. Je ne comprends pas cela, mais c'est peut-être pourquoi nous avons notre réputation. Qu'en est-il des droits des victimes ? Les gens pensent qu'ils savent ce qu'il y a de mieux. En tant que personne ayant travaillé dans un établissement pénitentiaire, je peux vous dire que certains détenus ne méritent pas le droit de vote. J'espère que cet amendement sera adopté.

REPRÉSENTANT. GEL: J'espère que cet amendement sera adopté. Je ne pouvais plus être d'accord avec mon sénateur. Certaines personnes disent cela à propos de la sécurité publique. Mais c'est une question de justice. Il s'agit de ce que ces prisonniers ont pris à leurs victimes. Pourquoi ne méritent-ils pas que leurs propres libertés soient révoquées ? Ils ne devraient pas être autorisés à décider comment nous devons être gouvernés.

REPRÉSENTANT. JEHLEN : Cela me rappelle le brûlage du drapeau. Le Congrès a décidé qu'il y avait plus de problèmes brûlants que de brûler des drapeaux et a refusé de modifier la Constitution. Ce n'est pas un problème. Quatre prisonniers ont voté à Somerville lors des dernières élections. C'est une solution à la recherche d'un problème. Les détenus ne perdent pas leurs droits. Ils ont la parole, la religion et des châtiments cruels et inhabituels. Notre problème est d'amener les gens à voter, pas de les empêcher de voter. Lorsque nous commencerons à résoudre les problèmes, nous aurons plus de personnes à voter.

DROIT DE VOTE DES PRISONNIERS MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE CONVENUE SUR LE VOTE PAR APPEL RLE 14445


Les archives de Farrand

L'un des grands ouvrages savants du début du XXe siècle est celui de Max Farrand. Les Actes de la Convention Fédérale de 1787. Publié en 1911, le travail de Farrand a rassemblé les archives documentaires de la Convention constitutionnelle en quatre volumes - dont trois sont inclus dans cette collection en ligne - contenant les matériaux nécessaires pour étudier le fonctionnement de la Convention constitutionnelle. Selon l'introduction de Farrand, à la clôture de la convention, le secrétaire, William Jackson, a remis tous les documents au président de la convention, George Washington, qui a remis ces documents au Département d'État en 1796. En 1818, le Congrès a ordonné que les dossiers soient imprimés, ce qui a été fait sous la supervision du secrétaire d'État John Q. Adams, en 1819.

de Farrand Enregistrements demeure la meilleure source de discussion sur la Convention constitutionnelle. Les notes prises à l'époque par James Madison, et révisées plus tard par lui, forment le plus grand bloc de documents autres que les procédures officielles. Les trois volumes comprennent également des notes et des lettres de nombreux autres participants, ainsi que les divers plans constitutionnels proposés lors de la convention.


Un panel de la Chambre débat d'une convention constitutionnelle

Raleigh, N.C. &mdash Les partisans et les opposants à une convention constitutionnelle fédérale ont présenté leurs arguments respectifs mercredi après-midi devant le comité judiciaire de la Chambre I.

En vertu de l'article 5 de la Constitution, le document peut être modifié de deux manières. Le premier est le processus qui a été utilisé tout au long de l'histoire du pays : le Congrès adopte un amendement qui doit ensuite être ratifié par les trois quarts des États.

La deuxième méthode serait une convention constitutionnelle, qui doit être réclamée par les deux tiers aux trois quarts des États. La convention pourrait rédiger des amendements qui seraient ensuite soumis aux États pour ratification, contournant complètement le Congrès. Comme dans la première méthode, les trois quarts des États – 38 sur 50 – devraient ratifier les amendements avant qu'ils ne fassent partie de la Constitution.

Le panel a discuté, mais n'a pas voté sur, deux propositions: la résolution commune 132, qui annulerait tous les appels en suspens de la Caroline du Nord pour une convention constitutionnelle, et le projet de loi 321, qui déclarerait l'État appelant à une convention constitutionnelle. .

Le représentant Jonathan Jordan, R-Ashe, parrain de la résolution conjointe, a déclaré que l'État avait enregistré au moins cinq appels de ce type, datant de 1867 à 1979. Sa résolution effacerait ces appels des livres.

La Jordanie a averti qu'une telle convention, une fois appelée, pourrait devenir une "convention incontrôlable" qui ne pourrait être ni limitée ni contrôlée car la Constitution place la souveraineté populaire au-dessus du pouvoir étatique ou fédéral.

"Il peut faire tout ce qu'il veut", a-t-il déclaré. « Cela pourrait complètement déraciner toute notre forme de gouvernement. »

En revanche, a déclaré Jordan, la première méthode peut être contrôlée parce que les gens votent pour leurs membres du Congrès.

"Il a été utilisé 27 fois et il a parfaitement fonctionné", a-t-il déclaré.

Jeff Lewis de Vanceboro s'est prononcé en faveur de la résolution devant le comité, arguant que les constitutions fédérales et étatiques donnent déjà aux gens le pouvoir « de maîtriser un gouvernement incontrôlable ».

"La constitution, qu'elle soit fédérale ou étatique, n'est pas le problème", a déclaré Lewis. "C'est nous."

L'autre proposition, House Bill 321, mettrait explicitement l'État sur la liste de ceux qui demandent une convention constitutionnelle. Cette mesure est parrainée par le représentant Bert Jones, R-Rockingham.

"Je pense qu'il existe un large consensus parmi les Américains sur le fait que nous devons imposer au gouvernement fédéral des restrictions qu'il ne s'imposera pas lui-même", a déclaré Jones. "Je pense que [les fondateurs] ont clairement prévu que ce gouvernement fédéral qu'ils ont créé pourrait devenir trop puissant, trop large en termes de coût."

Il n'était pas d'accord sur le fait que la convention constitutionnelle serait incontrôlable, soulignant que 38 États auraient encore ratifié tous les amendements qu'elle aurait approuvés.

"Ce que nous proposons, c'est ce que les fondateurs constitutionnels ont dit", a-t-il soutenu. "Je ne peux pas accepter cet argument selon lequel nous devrions en quelque sorte croire que le Congrès fera la bonne chose mais que les États ne le feront pas."

Le représentant Dennis Riddell, R-Alamance, a déclaré qu'une convention est nécessaire "pour freiner les excès de Washington, D.C."

"Je considère cela comme une intervention des États, tout comme si vous aviez un membre de la famille toxicomane dont le comportement est incontrôlable", a déclaré Riddell.

Michael Farris, du projet national de la Convention des États, s'est prononcé en faveur du projet de loi 321 de la Chambre, arguant que les États devraient s'entendre sur le sujet à l'avance.

"Vous ne pouvez pas changer le sujet. L'idée que quelqu'un puisse changer l'ordre du jour n'est pas acceptable, légalement, historiquement, factuellement. Ce n'est pas capable d'une convention galopante", a déclaré Farris.

Le représentant Darren Jackson, D-Wake, a contré Farris en notant que la Convention constitutionnelle qui a généré la Déclaration des droits en 1787 allait bien au-delà de sa portée initialement convenue. Il a également cité une opinion de l'ancien juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, Warren Burger, selon laquelle "Il n'y a aucun moyen de s'assurer qu'une convention obéira. Une fois la convention convoquée, il n'y aura aucun moyen de l'arrêter."

Gary Kennedy de Youngsville s'est également exprimé en faveur de l'appel à la convention, déclarant au comité que « l'ennemi du pays est à l'intérieur ».

"Nous avons une convention en fuite maintenant. Elle s'appelle le Congrès et la branche exécutive et la branche judiciaire", a déclaré Kennedy. « Quand vous donnez aux gens ce genre de pouvoir, ils seront corrompus.

"Je ne vois aucune autre solution pacifique aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Je ne veux pas voir de rébellion armée", a-t-il déclaré.

"Nous devons faire quelque chose", a convenu le représentant Bob Steinburg, R-Chowan. "Cette situation, ce Washington, ne va pas se régler d'elle-même, et cela doit arriver bientôt."

"Aucune quantité d'élections de bonnes personnes ne changera Washington, D.C., structurellement, la façon dont il doit être changé", a ajouté Farris.

Jackson a suggéré qu'une autre solution pacifique pourrait être une réforme de redécoupage indépendante.

"Nous dessinons des districts où ces représentants du Congrès ne craignent pas de perdre. Si nous nous asseyions et dessinions 13 districts compétitifs et que tous les autres États le faisaient, nous n'aurions pas besoin d'une convention constitutionnelle", a déclaré Jackson.

Le président Leo Daughtry, R-Johnston, a déclaré que le comité voterait éventuellement sur les deux propositions, mais il n'a pas précisé quand.

Le lieutenant-gouverneur Dan Forest est également un partisan du mouvement pour appeler une convention constitutionnelle.


Débats à la Convention constitutionnelle LUNDI 26 juin - Histoire

Le juge en chef Yates, bien que souvent sollicité, refusa de son vivant de permettre la publication de ses notes sur ces débats, non seulement parce qu'elles n'avaient pas été écrites à l'origine pour le public, mais parce qu'il se concevait sous l'obligation honorable de refuser leur publication. Ces billets, après sa mort, sont tombés entre les mains de sa veuve, qui en a disposé, et ils sont ainsi devenus publics. (333n.)

[Extrait de la préface de l'éditeur :]

Les historiens des nations libres ne doivent pas être moins attentifs à recueillir tout ce qui peut éclairer l'origine de leur gouvernement, les principes qui ont guidé leurs législateurs, et les germes de maladie dont la prudence humaine n'a jamais pu se prémunir entièrement. institutions humaines. (v)

Nous ne possédons aucun autre témoignage concernant les travaux secrets de la convention fédérale. (vii)

[À partir de l'information authentique, livrée à la législature de l'État du Maryland, relative aux actes de la Convention générale, tenue à Philadelphie en 1787, par Luther Martin, Esquire, procureur général du Maryland, et l'un des délégués dans le ladite Convention :]

Certains sont venus à la convention sous l'ancienne nomination, autorisant la réunion des délégués simplement pour réglementer le commerce. Ceux du Delaware reçurent l'instruction expresse de n'accepter aucun système qui ôtât aux États cette égalité de suffrage garantie par les premiers articles de la confédération. (4)

Mais, Monsieur, les partisans de la monarchie et ceux qui souhaitaient l'abolition totale des gouvernements d'État, sachant bien qu'un gouvernement fondé sur des principes vraiment fédéraux, dont la base étaient les treize gouvernements d'État, conservés en pleine force et énergie, être destructeurs de leurs points de vue et sachant qu'ils étaient trop faibles en nombre pour présenter ouvertement leur système, conscients aussi que le peuple américain le rejetterait s'il leur était proposé, a joint son intérêt à celui de ce parti, qui souhaitait un système donnant à des États particuliers le pouvoir et l'influence sur les autres, leur procurant en retour des sacrifices mutuels, en donnant au gouvernement des pouvoirs grands et indéfinis quant à ses pouvoirs législatif et exécutif, sachant bien qu'en s'écartant d'un système fédéral, ils ont ouvert la voie à leur objet favori. , la destruction des gouvernements des États. (15)

Enfin, Monsieur, toutes ces menaces furent traitées avec mépris, et on leur dit que nous ne craignions qu'une seule raison pour empêcher les États de se réunir à nouveau en convention que, lorsqu'ils découvrirent le rôle que cette convention avait joué, et combien ses membres étaient abusant de la confiance qu'on leur accorde, les États ne se fieraient jamais à une autre convention. (26)

Lorsqu'il fut constaté que rien ne pouvait nous amener à céder à l'inégalité dans les deux branches, ils proposèrent enfin, par voie de compromis, si nous accédions à leurs souhaits quant à la première branche, ils accepteraient la représentation égale dans la deuxième. A quoi on répondit qu'il n'y avait aucun mérite à la proposition qu'elle consentait seulement, après qu'ils eurent lutté pour nous mettre les deux pieds sur le cou, à nous enlever l'un d'eux, pourvu que nous consentions à leur laisser garder l'autre sur quand ils savaient, en même temps, qu'ils ne pouvaient mettre un pied sur notre cou, à moins que nous n'y consentions et qu'en étant autorisés à garder ce pied sur ce pied-là, ils pourraient ensuite mettre l'autre pied sur quand bon leur semblait.
On les somma aussi de nous dire quelle sécurité ils pourraient nous donner, si nous acceptions ce compromis, qu'ils se soumettraient au plan de gouvernement formé sur lui, tant qu'il ne convenait pas à leurs intérêts, ou qu'ils ne le trouvaient opportun. « Les États ont droit à une égalité de représentation. Ceci nous est garanti par nos présents statuts de confédération, nous possédons ce droit, il doit maintenant nous être arraché. Quelle sécurité pouvez-vous nous donner, que, lorsque vous obtenez le pouvoir que vous donnera le système proposé, quand vous aurez des hommes et de l'argent, que vous ne forcerez pas des États cette égalité de suffrage dans la seconde branche, que vous niez maintenant être leur droit, et que vous n'abandonnez que par nécessité absolue ? Voulez-vous nous dire que nous devons vous faire confiance, parce que vous concluez maintenant un pacte solennel avec nous ? Vous l'avez fait auparavant, et vous le traitez maintenant avec le plus grand mépris. » (28-9)

Avant l'ajournement, j'ai demandé que la liberté soit donnée aux différents membres de prendre des copies correctes des propositions, auxquelles la convention avait alors consenti, afin que, pendant la pause de la convention, nous puissions avoir l'occasion de les examiner. , et, si l'on pensait que des modifications ou des amendements étaient nécessaires, que nous pourrions être prêts, contre la convention réunie, à les soumettre à la discussion. Mais, Monsieur, le même esprit qui a fait fermer nos portes, garder nos procédures secrètes, fermer nos journaux et fermer toutes les voies, autant que possible, à l'information publique, a prévalu aussi dans cette cas et la proposition, si raisonnable et nécessaire, a été rejetée par une majorité de la convention, excluant ainsi même les membres eux-mêmes des moyens nécessaires d'information et de délibération sur les affaires importantes dans lesquelles ils étaient engagés. (32)

On a fait valoir que le gouvernement que nous formions n'était pas en réalité un gouvernement fédéral, mais un gouvernement national non fondé sur les principes de la préservation, mais l'abolition ou la consolidation de tous les gouvernements d'État que nous semblions avoir totalement oublié l'affaire pour laquelle nous avons été envoyés, et la situation du pays pour lequel nous préparions notre système qui nous n'avions pas été envoyés pour former un gouvernement sur les habitants de l'Amérique, considérés comme des individus qu'en tant qu'individus, ils étaient tous soumis à leurs gouvernements d'État respectifs, lesquels gouvernements resteraient toujours, bien que le gouvernement fédéral devrait être dissous que le système de gouvernement que nous étions chargés de préparer, était un gouvernement sur ces treize États. (34-5)

Dans cet État, il est prévu par sa constitution que les représentants au Congrès seront choisis chaque année, seront payés par l'État et seront révocables même dans l'année, si soigneusement notre constitution s'est gardée contre un abus de la confiance déposée dans nos représentants au gouvernement fédéral alors que, par les troisième et sixième sections de l'article premier de ce nouveau système, les sénateurs sont à choisir pour six ans, au lieu d'être choisis annuellement au lieu d'être payés par leurs États, qui les envoient , ils doivent, conjointement avec l'autre branche, se payer sur le trésor des États-Unis et ne sont pas susceptibles d'être rappelés pendant la période pour laquelle ils sont choisis. Ainsi, Monsieur, depuis six ans, les sénateurs sont rendus totalement et absolument indépendants de leurs États, dont ils doivent être les représentants, sans aucun lien ni lien entre eux. Pendant ce temps, ils peuvent se joindre à des mesures ruineuses et destructrices pour leurs États, même celles qui devraient anéantir totalement leurs gouvernements d'État, et leurs États ne peuvent les rappeler, ni exercer aucun contrôle sur eux.
Une autre considération, Monsieur le Président, on a pensé qu'elle devait avoir un grand poids, pour prouver que les petits États ne peuvent dépendre du Sénat pour la conservation de leurs droits, ni contre des États grands et ambitieux, ni contre un président ambitieux et aspirant. Le Sénat, monsieur, est ainsi constitué, qu'ils ne doivent pas seulement composer un conseil privé pour le président, il faudra donc qu'ils soient, dans une grande mesure, un corps permanent, résidant constamment au siège du gouvernement. . On estime sept ans pour la vie d'un homme, on ne peut guère supposer qu'un sénateur, surtout des États éloignés du siège de l'empire, acceptera une nomination qui doit l'éloigner pendant six ans de son État, sans renoncer. , dans une large mesure, ses perspectives dans son propre État. S'il a une famille, il emmènera sa famille avec lui à l'endroit où sera fixé le gouvernement qui deviendra sa maison, et il y a tout lieu de s'attendre à ce que ses vues et perspectives futures se concentrent sur les faveurs et les émoluments de le gouvernement général. . . . S'il place ses perspectives d'avenir dans les faveurs et les émoluments du gouvernement général, il deviendra le dépendant et la créature du Président. (36-8)

Par la quatrième section du premier article, il est expressément prévu que le Congrès aura le pouvoir de faire et de modifier tous les règlements concernant le moment et la manière de tenir les élections des sénateurs une disposition expressément attendue, et, je n'ai aucun doute , conçu pour l'extinction et l'abolition totales de tous les gouvernements des États. (38-9)

Bien plus, les amis du système étaient-ils loin de prétendre qu'ils le pensaient ou le considéraient comme un système fédéral, que sur la question proposée, « qu'une union des États, simplement fédérale, doit être l'unique objet de l'exercice des pouvoirs conférés à la convention », il a été rejeté par une majorité des membres, et il a été décidé « qu'un gouvernement national doit être formé ». Ensuite, le mot "national" a été barré par eux, car ils pensaient que le mot pouvait avoir tendance à alarmer et bien que, maintenant, ceux qui prônent le système prétendent se dire fédéralistes, par convention la distinction était tout à fait inverse de ceux qui s'opposaient au système. on y considérait et appelait le parti fédéral, dont celui qui le prônait, l'antifédéral. (39)

On a fait valoir qu'aucun principe ne pouvait justifier la prise en compte des esclaves dans la répartition du nombre de représentants qu'un État devrait avoir dans le gouvernement. Qu'elle impliquait l'absurdité d'augmenter le pouvoir d'un État à faire des lois pour les hommes libres dans la mesure où cet État violait les droits de la liberté. (42)

Par le pouvoir de poser des droits d'accises (pouvoir très odieux par sa nature, puisqu'il autorise les officiers à entrer dans vos maisons, vos cuisines, vos caves, et à examiner vos affaires privées), le Congrès peut imposer des droits sur tout objet d'usage. ou la consommation sur la nourriture que nous mangeons, sur les liqueurs que nous buvons, sur les vêtements que nous portons, le verre qui éclaire nos maisons, ou les foyers nécessaires à notre chaleur et à notre confort. Par le pouvoir de lever et de percevoir des impôts, ils peuvent procéder à l'imposition directe sur chaque individu, soit par une capitation sur leur tête, soit par une évaluation sur leurs biens. Par cette partie de l'article, par conséquent, le gouvernement a le pouvoir d'imposer les droits qu'il veut sur les marchandises importées pour imposer les droits qu'il veut, par la suite, sur tout ce que nous utilisons ou consommons pour imposer des droits de timbre jusqu'au montant qu'il veut, et de quelque manière que ce soit. s'il leur plait par la suite d'imposer au peuple des impôts directs, par capitation, ou par cotisation, jusqu'à quel montant ils choisissent et ainsi de les faire couler à toutes les veines, pourvu qu'ils aient une goutte de sang, sans aucun contrôle, limitation, ou retenue tandis que tous les agents chargés de la perception de ces impôts, droits de timbre, impôts et accises, doivent être nommés par le gouvernement général, sous sa direction, non responsable devant les États. (53)

J'ai apporté une proposition, sur laquelle un vote de la convention a été pris. La proposition était la suivante : « Et chaque fois que la législature des États-Unis jugera nécessaire que des revenus soient perçus par des impôts directs, après les avoir répartis par la règle ci-dessus, des réquisitions seront faites aux États respectifs pour payer au continent trésorerie leurs quotes-parts respectives, dans un délai à préciser dans ladite réquisition et au cas où l'un quelconque des États ne se conformerait pas à cette réquisition, alors, et alors seulement, d'avoir le pouvoir de concevoir et d'adopter des actes dirigeant le mode et autorisant le collection de la même chose." Si cette proposition avait été acceptée, le pouvoir dangereux et oppressif du gouvernement général, d'imposer des impôts directs sur les habitants, dont il jouit maintenant dans tous les cas, ne lui aurait été conféré qu'en cas de non-conformité d'un État. , en punition de sa délinquance, et aurait cessé au moment où l'État se serait conformé à la réquisition.
Mais la proposition a été rejetée par une majorité, conformément à leur but et désir d'augmenter le pouvoir du gouvernement général, autant que possible, et de détruire le pouvoir et l'influence des États. (54-5)

Ce plan de gouvernement, au lieu de se prémunir contre une armée permanente, ce moteur du pouvoir arbitraire, qui a si souvent et avec tant de succès été utilisé pour la subversion de la liberté, lui a donné dans sa formation une sanction expresse et constitutionnelle, et a prévu son introduction. . . c'est leur détermination, que le pouvoir du Congrès de maintenir une armée permanente, même en paix, ne devrait être restreint que par leur volonté et leur plaisir. (58)

On pensait que pas plus qu'une certaine partie de la milice d'un même État ne devrait être obligée de sortir du même État, ou d'être employée du même, à un moment donné, sans le consentement de la législature de tel État. Cet amendement que j'ai essayé d'obtenir, mais il a connu le même sort qui a accompagné presque toutes les tentatives pour limiter les pouvoirs donnés au gouvernement général, et constitutionnellement pour en prémunir contre les abus, il n'a pas été adopté. (58-9)

Le but de cette clause est d'empêcher le gouvernement général d'interdire l'importation d'esclaves mais les mêmes raisons qui les ont poussés à rayer le mot nationale, et ne pas admettre le mot timbres, les a influencés ici pour se prémunir contre le mot des esclaves. Ils cherchaient anxieusement à éviter l'admission d'expressions qui pourraient être odieuses aux oreilles des Américains, bien qu'ils fussent disposés à admettre dans leur système les choses que ces expressions signifiaient. (62)

Il doit donc paraître au monde absurde et honteux au dernier degré, que nous devrions excepter de l'exercice de ce pouvoir, la seule branche du commerce qui est injustifiable dans sa nature, et contraire aux droits de l'humanité qui, sur au contraire, nous devrions plutôt interdire expressément dans notre constitution, l'importation ultérieure d'esclaves et autoriser le gouvernement général, de temps à autre, à faire les règlements qu'il jugerait les plus avantageux pour l'abolition graduelle de l'esclavage et l'émancipation. des esclaves qui sont déjà aux États. Cet esclavage est incompatible avec le génie du républicanisme et a tendance à détruire les principes sur lesquels il s'appuie, car il diminue le sens des droits égaux de l'humanité et nous habitue à la tyrannie et à l'oppression. (65)

Vous vous apercevrez, Sire, non seulement qu'il est interdit au gouvernement général de s'immiscer dans la traite des esclaves avant l'an dix-huit cent huit, mais qu'il n'y a aucune disposition dans la constitution qu'elle sera ensuite interdite, ni aucune garantie qu'une telle la prohibition n'aura jamais lieu et je pense qu'il y a de grandes raisons de croire que, si l'importation des esclaves est permise jusqu'à l'an mil huit cent huit, elle ne sera pas interdite après. (66)

Le pouvoir conféré au président d'accorder des sursis et des grâces était également considéré comme extrêmement dangereux et, en tant que tel, opposé. Le président a ainsi le pouvoir de gracier ceux qui se sont rendus coupables de trahison, ainsi que d'autres délits, a-t-on dit, qu'aucune trahison n'était aussi susceptible d'avoir lieu que celle dans laquelle le président lui-même pourrait être engagé & la tentative de supposer à lui-même des pouvoirs non donnés par la constitution, et s'établir dans une autorité royale dans laquelle une tentative est faite pour qu'il protège de la punition les créatures de son ambition, les associés et les complices de ses pratiques de trahison, en leur accordant des grâces, s'ils sont vaincus dans leurs tentatives de subvertir la Constitution. (74-5)

Selon les principes de la révolution américaine, le pouvoir arbitraire peut et doit être combattu, même par les armes si nécessaire. Le temps peut venir, où il sera du devoir d'un État, afin de se préserver de l'oppression du gouvernement général, d'avoir recours à l'épée, auquel cas, la forme de gouvernement proposée déclare que l'État et chaque de ses citoyens qui agissent sous son autorité sont coupables d'un acte direct de trahison, réduisant, par cette disposition, les différents États à cette alternative, qu'ils doivent céder docilement et passivement au despotisme, ou que leurs citoyens doivent s'y opposer au risque de le licou en cas d'échec : et en réduisant les citoyens de l'État qui prendra les armes, à une situation dans laquelle ils doivent être exposés à la punition, qu'ils agissent comme ils veulent puisque, s'ils obéissent à l'autorité de leur gouvernement d'État, ils seront coupables de trahison envers les États-Unis s'ils rejoignent le gouvernement général, ils se rendront coupables de trahison envers leur propre État. (83)

J'ai maintenant, Monsieur, dans l'exercice des fonctions que je dois à cette Assemblée, donné les informations qui m'étaient venues à l'esprit, que je considère comme les plus importantes pour eux à savoir et vous percevrez facilement, à partir de ce détail, qu'une grande partie de cette le temps, qui aurait dû être consacré calmement et impartialement à considérer quels changements dans notre gouvernement fédéral seraient les plus susceptibles de procurer et de préserver le bonheur de l'Union, a été employé dans une lutte violente d'un côté pour obtenir tout le pouvoir et la domination dans leurs propres mains, et d'autre part pour l'empêcher et que l'agrandissement d'États particuliers et d'individus particuliers, paraît avoir été beaucoup plus l'objet recherché que le bien-être de notre pays. (95)

Quand j'ai pris mon siège à la convention, j'ai trouvé qu'elle tentait de faire avancer un système, dont j'étais sûr qu'il n'était jamais entré dans la contemplation de ceux que j'avais l'honneur de représenter. (95)

Mais, Monsieur, il serait bon de se rappeler que ce système n'est pas destiné à diminuer le nombre ou la valeur des offices, au contraire, s'il est adopté, il produira un accroissement énorme de leur nombre. (96)

Si destructeur je considère le système actuel pour le bonheur de mon pays, je sacrifierais joyeusement cette part de propriété avec laquelle le Ciel a béni une vie d'industrie Je me réduirais à l'indigence et à la pauvreté, et ceux qui me sont plus chers que mon ma propre existence, je confierais aux soins et à la protection de cette Providence, qui m'a si bien protégé, si à ces conditions seulement je pouvais amener mon pays à rejeter les chaînes qui lui sont forgées. (97)

[Notes des débats secrets de la Convention fédérale de 1787, prises par feu l'hon. Robert Yates, juge en chef de l'État de New York, et l'un des délégués de cet État à ladite Convention :]

[Le gouverneur Randolph de Virginie] a franchement avoué qu'ils n'étaient pas destinés à un gouvernement fédéral, il voulait dire une union forte et consolidée, dans laquelle l'idée d'États devrait être presque annihilée. (101)

"1. Résolu [par le gouverneur Randolph de Virginie], Qu'une union des États, simplement fédérale, n'accomplira pas les objets proposés dans les articles de la confédération, à savoir la défense commune, la sécurité de la liberté et le bien-être général.
[..]
"3. Résolu, Qu'un gouvernement national devrait être établi, composé d'un pouvoir judiciaire, législatif et exécutif suprême." (102)

[Madison:] Il est impossible que les statuts de la confédération puissent être amendés ils sont trop chancelants pour être revigorés rien mais le système actuel, ou quelque chose comme ça, peut restaurer la paix et l'harmonie du pays. (116)

M. Patterson opposé à la résolution. Considérons, avec quels pouvoirs sommes-nous envoyés ici ? (Proposé de faire lire les lettres de créance du Massachusetts, ce qui a été fait.) Par ceci et les autres lettres de créance, nous voyons que la base de notre autorité actuelle est fondée sur une révision des articles de la présente confédération, et de les changer ou de les amender dans les pièces où ils peuvent apparaître défectueux. Peut-on sur ce terrain former un gouvernement national ? Je pense que non. Nos commissions donnent un aspect à l'affaire et pouvons-nous supposer que, lorsque nous dépasserons les limites de notre devoir, le peuple approuvera nos démarches ?
Nous sommes réunis ici en tant que députés de treize États indépendants et souverains, à des fins fédérales. Pouvons-nous consolider leur souveraineté et former une nation, et anéantir les souverainetés de nos États, qui nous ont envoyés ici pour d'autres fins ? (118)

[Patterson :] Mais il est dit, que ce gouvernement national doit agir sur les individus et non sur les États et un gouvernement fédéral qu'il a formé ne peut-il pas opérer de la même manière ? C'est sûrement possible. Je déclare donc que je ne consentirai jamais au système actuel, et j'en ferai tous les intérêts contre lui dans l'État que je représente que je pourrai. Moi-même ou mon État ne subirons jamais la tyrannie ou le despotisme. (119)

M. Patterson proposé, que la poursuite de l'examen du rapport soit remise à demain, car il avait l'intention de donner en principes pour former un système fédéral de gouvernement, matériellement différent du système actuellement à l'étude. Ajournement accepté. (128)

M. Lansing fit lire le premier article du dernier plan de gouvernement, ce qui, étant fait, il observa que ce système est assez contrasté avec celui prêt à être rapporté, l'un fédéral et l'autre national. Dans le premier, les pouvoirs sont exercés comme découlant des gouvernements des États respectifs. La seconde, tirant son autorité du peuple des États respectifs qui doit finalement détruire ou anéantir les gouvernements des États. Pour déterminer les pouvoirs sur ces grands objets dont nous sommes investis, revenons aux lettres de créance des États respectifs, et voyons quelles étaient les vues de ceux qui nous ont envoyés. Le langage y est expressif, il s'agit, lors de la révision de la présente confédération, de changer et d'amender les parties qui peuvent apparaître défectueuses, de manière à donner une force supplémentaire à l'Union. Et il oserait affirmer que, si la législature de l'État de New York avait appréhendé que leurs pouvoirs auraient été interprétés comme s'étendant à la formation d'un gouvernement national, à l'extinction de leur indépendance, aucun délégué n'aurait comparu ici. de la part de cet État. Ce sentiment a dû avoir son poids à une occasion antérieure, même dans cette Assemblée lorsque la deuxième résolution de Virginie, qui déclarait, en substance, qu'un gouvernement fédéral ne pouvait être amendé pour le bien de l'ensemble, la remarque d'un honorable Le député de la Caroline du Sud, qu'en déterminant cette question par l'affirmative, leurs pouvoirs de délibération étaient épuisés, a amené cette Chambre à renoncer à la résolution. C'est en vain d'adopter un mode de gouvernement, que nous avons lieu de croire que le peuple ne nous a donné aucun pouvoir de recommander car il se considérera, à ce titre, autorisé à le rejeter. Voyez le danger d'outrepasser vos pouvoirs par l'exemple que vous a donné la réquisition du Congrès de 1783. Ils exigeaient une taxe sur tous les articles importés auxquels, pour des raisons fédérales, ils n'avaient pas droit, à moins que. volontairement accordé. Quelle a été la conséquence ? Certains, qui avaient le moins à donner l'ont accordé et d'autres, sous diverses restrictions et modifications, de sorte qu'il ne pouvait pas être systématisé. Si nous formons un gouvernement, faisons-le sur des principes susceptibles de rencontrer l'approbation des États. De grands changements ne peuvent être introduits que progressivement. Les États ne sacrifieront jamais leurs droits essentiels à un gouvernement national. De nouveaux plans, annihilant les droits des États (sauf en cas de nécessité évidente) ne peuvent jamais être approuvés. (129-31)

M. [Alexandre] Hamilton J'ai bien réfléchi au sujet et je suis convaincu qu'aucun amendement de la confédération ne peut répondre à l'objectif d'un bon gouvernement, tant que les souverainetés d'État existent, sous quelque forme que ce soit. (138)

[Hamilton (l'une des grandes fouines de tous les temps) :] Passons maintenant en revue les pouvoirs dont nous sommes investis. Nous sommes nommés dans le seul et exprès de réviser la confédération, et de la changer ou de l'amender, de manière à la rendre efficace aux fins d'un bon gouvernement. Ceux qui supposent qu'il doit être fédéral insistent beaucoup sur les termes Unique et Express, comme si ces mots visaient un confinement à un gouvernement fédéral alors que la portée manifeste n'est pas plus, que que l'institution d'un bon gouvernement doit être l'objet unique et exprès de vos délibérations. (138)

[Hamilton :] Pour éviter les maux déductibles de ces observations, il faut établir un gouvernement général et national, complètement souverain, et annihiler les distinctions d'État et les opérations d'État. (141)

[Hamilton :] Je prévois la difficulté, sur un plan consolidé, de dessiner une représentation d'un continent aussi étendu à un seul endroit. Quelles peuvent être les incitations pour des messieurs à parcourir six cents milles à une législature nationale ? La dépense s'élèverait au moins à 100 000 £.Ceci, cependant, ne peut être une objection concluante, si elle aboutit à une extinction des gouvernements des États. (143)

[Hamilton :] Qu'un corps de la législature soit constitué pendant la bonne conduite ou la vie.
Que soit nommé un exécutif qui ose exercer ses pouvoirs.
On peut se demander s'il s'agit d'un système républicain ? C'est strictement ainsi, tant qu'ils restent électifs. (145)

[Hamilton :] Toutes les lois de l'État doivent être absolument nulles, qui contreviennent aux lois générales. Un officier à nommer dans chaque État, pour avoir un avis négatif sur toutes les lois de l'État. Toutes les milices et la nomination d'officiers relèvent du gouvernement national. (146)

[Hamilton :] Je n'avais pas l'intention, hier, d'une extinction totale des gouvernements des États, mais ce que je voulais dire était qu'un gouvernement national devrait pouvoir se soutenir sans l'aide ou l'interférence des gouvernements des États et qu'il était donc nécessaire d'avoir pleine souveraineté. Même avec les droits des entreprises, les États seront dangereux pour le gouvernement national et devraient être supprimés, modifiés ou réduits à une plus petite échelle. (150-1)

M. Martin. Lorsque les États ont abandonné leur allégeance à la Grande-Bretagne, ils sont devenus indépendants d'elle et les uns des autres. Ils se sont unis et se sont confédérés pour une défense mutuelle et cela a été fait sur des principes de parfaite réciprocité. Ils vont désormais se retrouver sur le même terrain. Mais lorsqu'une dissolution a lieu, nos droits et souverainetés originels reprennent. Notre adhésion à l'Union s'est faite par des États. Si un autre principe est adopté par cette convention, il lui donnera toutes les oppositions. (151)

Juge Ellsworth. Je propose, et donc bouge, d'effacer le mot nationale, dans la première résolution, et à placer dans la chambre de celui-ci, gouvernement des États-Unis qui a été convenu, nem. con. (152)

M. Lansing. Je suis clairement d'avis que je ne suis pas autorisé à adhérer à un système qui anéantira les gouvernements des États, et le plan de Virginie est déclaratif d'une telle extinction. On a affirmé que l'esprit public n'est pas connu. C'est peut-être vrai en certains points, mais on peut percevoir du sort de la réquisition de l'impôt ce qu'il peut être sur les principes d'un gouvernement national. Alors que beaucoup d'Etats ont été si tenaces sur leurs droits sur ce point, peut-on s'attendre à ce que treize Etats abandonnent leurs gouvernements jusqu'à un plan national ? Rhode Island a catégoriquement refusé de l'accorder. Certes, elle l'avait fait. un droit fédéral de le faire et je le considère comme une vérité incontestable, tant que les distinctions d'État subsistent, laissez le gouvernement national être modifié à votre guise, les deux branches de votre législature seront impressionnées par les attachements locaux et étatiques. (152-3)

M. Lansing. Ce gouvernement national aura, de par son pouvoir, une grande influence dans les gouvernements des États et l'existence de ces derniers n'est sauvée qu'en apparence. Et n'a-t-on pas affirmé qu'ils s'attendent à leur extinction ? Si tel est le but, disons-le, et éteignons-les aussitôt. Mais rappelez-vous, si nous concevons un système de gouvernement qui ne rencontrera pas l'approbation de nos constituants, nous dissolvons l'Union, mais si nous agissons dans les limites de notre pouvoir, il sera approuvé et s'il s'avère défectueux, le les gens confieront à nouveau une future convention pour la modifier. Comme beaucoup le sont pour un gouvernement général, est-ce que l'un d'entre vous pense qu'il peut envahir tout le continent de manière si efficace qu'il assure la paix, l'harmonie et le bonheur de l'ensemble ? On a beaucoup insisté sur l'excellence du modèle britannique de gouvernement, mais nous nous efforçons de le compliquer avec les gouvernements des États, sur des principes qui détruiront progressivement l'un ou l'autre. Vous semez les graines de la rivalité, qui doit enfin finir en ruine. (153)

M. Mason. Permettez-moi de demander, le peuple confiera-t-il ses droits et libertés les plus chers à la détermination d'un seul corps d'hommes, et de ceux qui ne sont pas choisis par eux, et qui sont investis à la fois de l'épée et de la bourse ? Ils ne le feront jamais, ils ne le pourront jamais un conclave, traitant de leur secret d'affaires aux yeux du public. (154)

M. Mason. Je ne consentirai jamais à détruire les gouvernements des États, et je serai toujours aussi soucieux de préserver l'un que l'autre. (154)

M. Sherman. Les États étrangers ont conclu des traités avec nous en tant qu'États confédérés, et non en tant que gouvernement national. Supposons que nous mettions fin au gouvernement sous lequel ces traités ont été conclus, ces traités ne seront-ils pas nuls ?

Juge Ellsworth. Si nous sommes si excessivement jaloux des législatures d'État, n'auront-ils pas raison d'être également jaloux de nous ? Si je retourne dans mon État et que je leur dis que nous avons fait tel et tel règlement pour un gouvernement général, parce que nous n'osions vous confier des pouvoirs étendus, seront-ils satisfaits ? Non, vont-ils adopter votre gouvernement ? Et qu'on se souvienne à jamais, que, sans leur approbation, votre gouvernement n'est qu'une corde de sable. (164-5)

M. Mason. Il semble que cela allait de soi, que tous les postes seront occupés par l'exécutif, alors que je pense que beaucoup resteront dans le don du législatif. Dans les deux cas, il faut fermer la porte à la corruption. Dans le cas contraire, ils peuvent créer ou multiplier des offices afin de les pourvoir. Les messieurs sont-ils sérieux, quand ils supposent que cette exclusion empêchera les premiers personnages de se manifester ? Ne sommes-nous pas frappés de voir le luxe et la vénalité qui se sont déjà glissés parmi nous ? Si ce n'est pas vérifié, nous aurons des ambassadeurs dans chaque petit État d'Europe, la petite république de Saint-Marin non exceptée. Nous devons dans le système actuel supprimer la tentation. J'admire de nombreuses parties de la constitution et du gouvernement britanniques, mais je déteste leur corruption. Pourquoi le pouvoir de la couronne a-t-il si remarquablement augmenté au cours du siècle dernier ? Un étranger, en lisant leurs lois, la supposerait considérablement diminuée et pourtant, par le seul pouvoir de nommer les officiers accrus du gouvernement, la corruption envahit chaque ville et village du royaume. (166-7)

M. Butler. Cette deuxième branche que je considère comme la partie aristocratique de notre gouvernement et ils doivent être contrôlés par les États, ou ils seront trop indépendants. (187) [Et tant pis pour ça.]

Monsieur. [Luthier] Martin Je ne ferais pas confiance à un gouvernement organisé sur le plan annoncé, pour tous les esclaves de la Caroline ou les chevaux et bœufs du Massachusetts. Price dit que les lois faites par un seul homme, ou par un groupe d'hommes, et non par consentement commun, sont de l'esclavage. Et il en est ainsi lorsqu'on s'applique aux États, si vous leur donnez une représentation inégale. Ce qu'on appelle les sentiments humains dans ce cas, ne sont que les sentiments d'ambition et la soif de pouvoir. (191)

M. Lansing. Je propose que le mot « pas » soit rayé de la résolution, et alors la question se tiendra sur son propre terrain et la résolution se lira ainsi : « Que la représentation de la première branche soit conforme aux articles de la confédération » et le sens de la convention sur ce point déterminera la question d'un gouvernement fédéral ou national. (194)

M. Williamson. S'il y a un argument à démontrer, c'est celui qui déclare que tous les hommes ont un droit égal dans la société. Contre cette position, je n'ai encore entendu aucun argument, et je pourrais souhaiter entendre ce qui pourrait être dit contre elle. Qu'est-ce que la tyrannie ? Les représentants des représentants, si vous leur donnez le pouvoir de taxation. D'égal à égal, prendre égal, et le reste est égal. Quel processus consiste à anéantir les petits États, je l'ignore. Mais je sais que ce doit être la tyrannie, si les plus petits États peuvent taxer les plus grands, afin de se soulager. Une administration publique ne peut exercer la fiscalité directe. L'argent doit être levé par des droits et des impôts, etc., et cela fonctionnera également. Il est impossible de taxer selon les chiffres. Un homme au-dessus des montagnes, où le produit est une drogue, peut-il payer autant qu'un homme près du rivage ? (196)

Juge Ellsworth. Si cette convention ne fait que tracer les lignes d'un bon gouvernement, nous ferons bien. (205)

M. Wilson. Il n'y a que deux sortes de mauvais gouvernements, l'un qui en fait trop, donc oppressant, et l'autre qui en fait trop peu, donc faible. (207)

Juge Ellsworth. L'humanité est susceptible d'aller d'un extrême à l'autre, et parce que nous avons trouvé des défauts dans la confédération, devons-nous donc abattre tout le tissu, les fondations et tout, afin d'ériger un nouveau bâtiment totalement différent de celui-ci, sans en retenir aucun des ses matériaux ? (208-9)

M. Bedford. Les prétextes pour soutenir l'ambition ne manquent jamais. Leur cri est : Où est le danger ? et ils insistent sur le fait que, bien que les pouvoirs du gouvernement général seront accrus, ce sera cependant pour le bien de l'ensemble et, bien que les trois grands États forment presque la majorité du peuple d'Amérique, ils ne blesseront ni ne blesseront jamais. les petits États. Je ne vous fais pas confiance, Messieurs. Si vous possédez le pouvoir, l'abus de celui-ci ne pourrait être contrôlé et qu'est-ce qui vous empêcherait alors de l'exercer jusqu'à notre destruction ? Vous prétendez gravement qu'il n'y a aucun danger de combinaison, et vous demandez triomphalement, comment des combinaisons pourraient-elles être effectuées ? « Les plus grands États, dites-vous, diffèrent tous par leurs productions et leur commerce, et l'expérience montre qu'au lieu de combinaisons, ils seraient rivaux et s'opposeraient les uns aux autres. Ceci, je le répète, est un langage propre à nous amuser. Oui, Monsieur, les plus grands États seront rivaux, mais pas les uns contre les autres, ils seront rivaux contre le reste des États. (214-15)

M. Bedford. Mais qu'ont déjà dit les gens ? « Nous trouvons la confédération défectueuse. Allez, et donnez des pouvoirs supplémentaires à la confédération, donnez-lui les impôts, la réglementation du commerce, le pouvoir de percevoir les impôts, et les moyens d'acquitter nos dettes extérieures et intérieures. Ne pouvons-nous donc, en tant que leurs délégués, nous mettre d'accord sur ces points ? En tant qu'ambassadeurs, ne pouvons-nous pas clairement leur accorder ces pouvoirs ? Pourquoi alors, quand nous sommes rencontrés, faut-il prendre des motifs entiers, distincts et nouveaux, et un gouvernement, dont les gens n'avaient aucune idée, être institué? Et faut-il nous dire que si nous ne l'acceptons pas, c'est le dernier moment de nos délibérations ? Je dis, c'est bien le dernier moment, si nous acceptons cette prise de pouvoir. (215)

M. Bedford. Faisons donc ce qui est en notre pouvoir : amender et élargir la confédération, mais ne pas modifier le système fédéral. Les gens s'attendent à cela, et pas plus. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'un gouvernement plus efficace et cela ne peut-il être fait ? Bien que mon État soit petit, je connais et respecte ses droits, au moins autant que ceux qui ont l'honneur de représenter l'un des plus grands États. (216)

M. Pinckney. Il existe une nette distinction d'intérêt entre les États du sud et du nord. (217)

M. Morris. L'histoire prouve, je l'avoue, que les hommes de grande propriété s'efforceront uniformément d'établir la tyrannie. Comment alors conjurerons-nous ce mal ? Donnez-leur la deuxième branche, et vous assurez leur poids pour le bien public. Ils deviennent responsables de leur conduite, et cette soif de pouvoir sera toujours réprimée par la branche démocratique, et formera ainsi une stabilité dans votre gouvernement. (218-19) [Cela a vraiment bien fonctionné, n'est-ce pas ?]

M. Madison. J'ai observé que les comités ne font que retarder les travaux. (221)

[Extrait de la PUBLICITÉ, publiée par le département ou l'État comme introduction au Journal de la Convention réunie à Philadelphie le lundi 12 mai et dissoute le lundi 17 septembre 1787 :]

"Résolu, Que, de l'avis du Congrès, il est opportun que le deuxième lundi de mai prochain, une convention de délégués, qui auront été nommés par les divers États, se tienne à Philadelphie, dans le seul et exprès de réviser le articles de la confédération, et rapportant au Congrès et aux diverses législatures, les modifications et dispositions qui y figurent, qui, lorsqu'elles seront convenues au Congrès et confirmées par les États, rendront la constitution fédérale adéquate aux exigences du gouvernement et à la préservation de la Union." (295)

[Lettre de l'Honorable Robert Yates et de l'Honorable John Lansing, Jun., Esquires, au Gouverneur de New York, contenant leurs raisons de ne pas souscrire à la constitution fédérale (dans son intégralité) :]

MONSIEUR, Nous nous faisons l'honneur d'informer Votre Excellence, que, conformément aux résolutions concurrentes du Sénat et de l'Assemblée honorables, nous avons, avec M. Hamilton, assisté à la Convention nommée pour réviser les articles de la Confédération, et rapporter les amendements à le même.
C'est avec le souci le plus sincère que nous observons, que dans la poursuite des objets importants de notre mission, nous avons été réduits à l'alternative désagréable d'outrepasser les pouvoirs qui nous ont été délégués, et de donner notre assentiment aux mesures que nous avons conçues destructrices de la bonheur politique des citoyens des États-Unis ou opposer notre opinion à celle d'un corps d'hommes respectables, à qui ces citoyens avaient donné les preuves de confiance les plus incontestables. Dans ces circonstances, sous ces impressions, avoir hésité aurait été être coupable. Nous avons donc donné aux principes de la Constitution, qui a reçu la sanction d'une majorité de la Convention, notre dissidence décidée et sans réserve, mais nous devons avouer franchement, que nous aurions été également opposés à tout système, même modifié, qui aurait pour objet la consolidation des États-Unis en un seul gouvernement.
Nous demandons la permission d'exposer brièvement quelques raisons convaincantes qui, entre autres, nous ont poussés à nous prononcer contre une consolidation des États. Ceux-ci sont réductibles à deux têtes.
1er. Les pouvoirs limités et bien définis sous lesquels nous agissions, et qui ne pouvaient, sur aucune interprétation possible, embrasser une idée d'une telle ampleur qu'elle sanctionnerait une constitution générale en subversion de celle de l'État.
2d. Une conviction de l'impraticabilité d'établir un gouvernement général, pénétrant chaque partie des États-Unis, et étendant les avantages essentiels à tous.
Nos pouvoirs étaient explicites et limités au seul et exprès de réviser les articles de la Confédération et d'y signaler les modifications et les dispositions qui devraient rendre la Constitution fédérale adéquate aux exigences du gouvernement et à la préservation de l'Union.
A partir de ces expressions, nous avons été amenés à croire qu'un système de gouvernement consolidé, ne pouvait pas, dans la moindre mesure, avoir été en contemplation de la législature de cet État, pour cette si importante une confiance, comme l'adoption de mesures qui tendaient à priver le gouvernement de l'État de ses droits de souveraineté les plus essentiels, et de le placer dans une situation de dépendance, n'aurait pas pu être confié, par implication, et la circonstance, que les actes de la Convention devaient recevoir une approbation de l'État, en dernier ressort , corroborait avec force l'opinion, que nos pouvoirs ne pouvaient entraîner la subversion d'une constitution, qui étant immédiatement dérivée du peuple, ne pouvait être abolie que par son consentement exprès, et non par une législature, possédant l'autorité dont elle est investie pour sa conservation. Nous ne pouvions pas non plus supposer que si la législature avait eu l'intention d'abroger la Confédération existante, elle aurait, en des termes aussi précis, attiré l'attention de ses délégués sur la révision et la modification de celle-ci, à l'exclusion totale de tout autre idée.
En raisonnant de cette manière, nous étions d'avis que la caractéristique principale de tout amendement devait être la préservation des États individuels, dans leurs droits constitutionnels incontrôlés et que, en les réservant, on aurait pu imaginer un mode, d'accorder aux Confédération, l'argent provenant d'un système général de revenus, le pouvoir de régler le commerce et de faire respecter les traités étrangers, et d'autres affaires nécessaires de moindre importance.
À l'exception de nos objections, provenant de l'absence de pouvoir, nous avons eu l'opinion qu'un gouvernement général, cependant gardé par des déclarations de droits ou des dispositions d'avertissement, doit inévitablement, en peu de temps, produire la destruction de la liberté civile de tels citoyens qui pourraient être effectivement contraints par elle en raison de l'étendue du territoire des États-Unis, de la situation dispersée de ses habitants et de la difficulté insurmontable de contrôler ou de contrecarrer les vues d'un ensemble d'hommes (aussi inconstitutionnels et oppressifs que puissent être leurs actes) possédés de tous les pouvoirs de gouvernement, et qui, à cause de leur éloignement de leurs constituants et de la permanence nécessaire de leurs fonctions, ne pouvaient pas être supposés être uniformément animés par une attention à leur bien-être et à leur bonheur que si sages et énergiques que fussent les principes de la Le gouvernement pourrait être, les extrémités des États-Unis ne pouvaient pas être maintenues dans la soumission et l'obéissance à ses lois à th e distance de plusieurs centaines de milles du siège du gouvernement que si la législature générale était composée d'un si grand nombre d'hommes pour représenter l'intérêt de tous les habitants des États-Unis dans les idées habituelles et vraies de la représentation, les frais de le soutenir deviendrait intolérablement pénible, et que si quelques-uns seulement étaient investis d'un pouvoir de législation, les intérêts d'une grande majorité des habitants des États-Unis devraient nécessairement être inconnus, ou s'ils étaient connus même dans les premières étapes des opérations. du nouveau gouvernement, sans surveillance.
Ces raisons étaient à notre avis irréfutables contre tout système de gouvernement consolidé : à celui recommandé par la Convention, nous supposons que la plupart d'entre elles s'appliquent de force.
Il n'est pas dans notre intention d'approfondir ce sujet que simplement d'expliquer notre conduite dans l'exercice de la confiance que l'honorable législature a placée en nous. Cependant, comme nous sommes en commun avec nos concitoyens dans le résultat, nous ne pouvons pas déclarer que nous avons les plus vives appréhensions qu'un gouvernement ainsi organisé que celui recommandé par la convention, ne puisse offrir cette sécurité à une liberté égale et permanente, dont nous avons voulu faire un objet invariable de notre poursuite.
Nous n'étions pas présents à l'achèvement de la nouvelle Constitution, mais avant de quitter la Convention, ses principes étaient si bien établis qu'ils nous convainquaient qu'aucun changement n'était à attendre pour la conformer à nos idées d'opportunité et de sécurité. Une persuasion que notre présence ultérieure serait infructueuse et inutile, nous a rendus moins soucieux de revenir.
Nous avons ainsi expliqué nos motifs de nous opposer à l'adoption de la Constitution nationale que nous avons cru devoir communiquer à Votre Excellence, pour qu'elle soit soumise à la considération de l'Hon. Corps législatif.
Nous avons l'honneur d'être, avec le plus grand respect, les plus obéissants et très humbles serviteurs de Votre Excellence, Robert Yates
John Lansing, juin.

[Extrait d'une lettre d'Edmund Randolph, Esquire, sur la constitution fédérale, adressée au président de la chambre des délégués, Virginie, 10oct1787 :]

Aucun gouvernement ne peut être stable, qui ne repose que sur l'inclination humaine, impartiale par la coercition. (310)

Je crains aussi plus des inexactitudes dans une constitution, que des erreurs grossières dans toute autre composition parce que nos intérêts les plus chers sont d'être réglés par elle et le pouvoir, s'il est vaguement donné, surtout là où il sera interprété avec une grande latitude, peut apporter de la peine dans sa exécution. Si j'avais signé avec ces idées, j'aurais pratiquement fermé mes oreilles à l'information que je désirais ardemment. (324)


Notes d'aide

Il y avait
un certain nombre de points litigieux à la Convention constitutionnelle qui ont été réglés dans le
ce qu'on appelle les grands débats. L'un des principaux points de friction concernait le pouvoir et la représentation
accordés aux petits États et aux grands. Beaucoup ont estimé que la représentation au Congrès devrait être
déterminé en fonction de la taille de la population. Les États les plus peuplés, comme la Pennsylvanie et
Virginie était clairement favorable à cette idée. Cependant, les représentants des petits États, tels que
Delaware et du New Hampshire, craignaient que cela signifie qu'ils pourraient être facilement
mis à l'écart au Congrès.

William Paterson, du New Jersey a proposé un plan
dans lequel chaque État obtiendrait un nombre égal de représentants quelle que soit sa taille. Ceci est devenu
connu sous le nom de Plan du New Jersey. Les plus grands États s'y sont opposés, affirmant que cela permettrait des
représentation en accordant un poids excessif aux petites populations. Leur plan créerait un
organe représentatif basé uniquement sur la taille de la population. Cela s'appelait la Virginie
Plan.

Roger Sherman du Connecticut a trouvé un compromis. Il a proposé
que les deux plans soient combinés pour créer une législature bicamérale dans laquelle une partie (la Chambre des
Représentants) serait basé sur la population. L'autre partie (le Sénat) donnerait à chaque État
représentation égale. C'est ce qu'on appelle le plan du Connecticut ou le grand compromis. Il est encore
le système actuel et fonctionne pour équilibrer les besoins des petits et des grands États.

Un autre débat portait sur la question de l'esclavage. Déjà, il y avait de forts anti-esclavagistes
mouvements à l'œuvre dans la jeune nation. Les États du Sud, dont l'économie dépendait largement
sur l'esclavage, voulait s'assurer que l'institution de l'esclavage serait protégée. Du sud
les représentants ont plaidé pour des clauses constitutionnelles qui protégeraient le commerce des esclaves. Il y avait
ceux, comme Luther Martin du Maryland qui s'est prononcé contre l'esclavage, disant que garder les gens
dans la servitude était contraire aux notions de liberté sur lesquelles le pays était fondé. Là
nombreux étaient ceux qui étaient d'accord avec lui et un débat animé et parfois méchant s'ensuivit.

Cependant, craignant qu'une trop forte lutte contre l'esclavage n'aboutisse à la complète
perte des États du Sud, la faction anti-esclavagiste a finalement abandonné. Dans un compromis, ils
a lancé la boîte sur la route. Ils ont convenu qu'aucune loi limitant le commerce des esclaves ne serait adoptée
jusqu'en 1808. En évitant un accord concluant sur l'existence de l'esclavage aux États-Unis
États-Unis, les délégués à la Convention constitutionnelle n'ont fait que repousser la question à l'avenir
générations à rectifier. Cela entraînerait près d'un siècle de débats et de conflits qui
cumuler dans la guerre civile.


La Convention baptiste du Sud, bien au-delà de l'âge de la responsabilité

La Southern Baptist Convention se réunit cette semaine à Nashville. 16 000 « messagers » convergeront pour voter sur le message de l'année à venir, les amendements et les déclarations, et éliront les dirigeants. Le rassemblement, "Réunion annuelle" dans la nomenclature SBC, a lieu chaque année qui n'est pas une pandémie, mais cette année, vous allez voir beaucoup de couverture médiatique de l'événement. Considérez-le comme des règles d'ordre de Robert, enveloppées dans une convention commerciale, mais avec des sermons et des chants, tout en fonctionnant comme la plus grande réunion d'affaires de l'église au monde.

Mais ce n'est pas la raison pour laquelle la presse laïque est présente partout lors de la réunion du SBC cette année. La couverture médiatique de la plus grande confession chrétienne des États-Unis va se concentrer sur un sujet dont tout le monde semble parler, un sujet dont personne ne semble vouloir parler et une invasion planifiée de pirates.

Oui, j'ai dit pirates. J'aimerais plaisanter. C'est un peu un long extrait de la newsletter du dimanche de David French, mais il condense bien une grande partie de ce qui se passe avec le SBC :

Alors que les révélations s'empilaient sur les révélations, vendredi, le comité exécutif de SBC a annoncé qu'il avait engagé une société indépendante respectée appelée Guidepost Solutions pour « examiner les récentes allégations contre le comité exécutif de SBC de mauvaise gestion des allégations d'abus sexuels et de maltraitance des victimes d'abus sexuels » et d'examiner « allégations d'un schéma d'intimidation ».

Tout cela effleure à peine la surface de la question des abus sexuels, qui est suffisamment troublante et compliquée pour remplir à elle seule la valeur du débat d'une convention. Mais il y a aussi la controverse bouillonnante sur la théorie critique de la race. En fait, tout comme l'opposition décisive au CRT devient un test décisif pour les républicains, elle devient également un test décisif pour l'aile la plus conservatrice du SBC.

La convention mettra en vedette un effort pour annuler efficacement la résolution 9 de 2019, une résolution sur la théorie critique de la race et l'intersectionnalité selon laquelle le CRT pourrait servir d'"outil d'analyse" utile tant qu'il était "subordonné aux Écritures". Même si la résolution a spécifiquement répudié « l'utilisation abusive des connaissances acquises grâce à la théorie critique de la race [et] l'intersectionnalité », en particulier lorsqu'elle est « absolutisée en tant que vision du monde », les critiques la jugent toujours trop « éveillée ».

Le résultat final est que des milliers de messagers afflueront vers Nashville, certains sous un drapeau pirate, jurant de « prendre le navire » et de répudier « l'éveil » exactement au moment où deux des membres les plus éminents de la SBC, Russell Moore et Beth Moore ( aucune relation les uns avec les autres), ont été chassés de la dénomination sous une pluie de haine de la part de l'extrême droite, y compris des racistes purs et simples de la SBC elle-même.

Il n'est donc pas surprenant qu'il y ait maintenant des baptistes noirs du Sud qui jurent de quitter la dénomination si le SBC désavoue complètement le CRT. D'autant plus que, comme le note le pasteur baptiste Dwight McKissic, la « National African American Fellowship of the SBC [is] unanimement opposée à la dénonciation du CRT dans son intégralité ».

Et pour aggraver les défis auxquels le SBC est confronté, il est au milieu d'un déclin à long terme de ses membres. Il a perdu 2,3 ​​millions de membres depuis 2006, dont plus de 435 000 l'an dernier seulement.

Toutes ces questions seront encadrées dans l'usage vernaculaire des baptistes du Sud : il s'agit des normes bibliques, il s'agit de se concentrer sur le ministère, il s'agit de répandre la Parole, il s'agit de ce qui est le mieux pour tout le monde, il s'agit de à propos de suivre les Écritures, il s'agit de maintenir la Convention baptiste du Sud. Au moins, il y a de l'honnêteté dans ce dernier. J'ai étudié la théologie pendant 20 ans et plus maintenant, à la fois académiquement et simplement parce que j'aime ça, donc je peux sortir la bibliothèque et les termes théologiques s'ils le veulent vraiment aussi. Mais rien de tout cela n'est nécessaire ici.

Tout ce qu'il faut, c'est un peu d'honnêteté.

L'un des débats les plus anciens sur la religion, auquel les baptistes du Sud ont également participé, est le débat sur l'âge de la responsabilité. L'âge auquel un enfant devient conscient de lui-même, capable de comprendre des choses comme le bien et le mal, le péché et le salut, Dieu et l'homme. L'étoffe enivrante de l'existence humaine qui les rendrait personnellement responsables de leurs propres actions et capables de compréhension spirituelle.

En ce qui concerne les abus dans leurs propres rangs et les problèmes raciaux, la Southern Baptist Convention est bien au-delà de l'âge de la responsabilité.

Au fur et à mesure que la couverture se déroule, vous pouvez couper à travers la langue et regarder les actions pour comprendre ce qui se passe réellement avec la Southern Baptist Convention. Si la réponse à "Voici ce que nous allons faire pour arrêter les abus dans nos églises et les couvrir par nos dirigeants" est autre chose que "Peu importe le nombre de versets bibliques, peu importe le nombre de versets bibliques", des appels à l'autorité Des termes bibliques ou autres, ou des termes théologiques fleuris enveloppent la méchanceté de ne pas en faire assez, ce n'est toujours pas faire assez. Si la réponse aux questions raciales est autre chose que « Il y a un problème à la fois historique et actuel avec la façon dont nous gérons le racisme et la discrimination dans nos églises et par nos dirigeants », c'est autre chose que « Tout ce qu'il faut, ça s'arrête » #8221 puis tous les cris de "réveil" à la fois comme sujet brûlant pour garder les masses excitées et comme excuse pour aggraver ce qui était déjà un problème, cela n'en fait toujours pas assez. Qu'il n'y avait pas de rhétorique à propos de « prendre le navire » ou d'aller en guerre à peine voilée, spirituellement ou autrement ? moment est une damnation criarde et flagrante de priorités évidentes.

Ce genre de problèmes au sein d'une organisation comme la Southern Baptist Convention ne concerne pas du tout la théologie ou la foi pour les dirigeants, mais le pouvoir et l'argent. Beaucoup d'argent, ce qui signifie beaucoup de pouvoir pour ceux qui exercent une influence sur les 14 millions de membres de la Southern Baptist Convention. Ainsi, le cadrage pour les personnes dans les bancs des problèmes à résoudre est celui qui est le plus susceptible de maintenir le statu quo intact pour ceux qui en bénéficient. Le SBC est une entreprise de plusieurs millions de dollars en plus d'être une église, avec un marchandisage, une image de marque et une composante d'action politique. Cette dernière, officiellement intitulée Commission d'éthique et de liberté religieuse de la Southern Baptist Convention, a été la braise qui a allumé ce feu particulier contre les abus et la discrimination raciale dans les rangs. Son chef, le Dr Russell Moore, a démissionné de son poste et a quitté le SBC tandis que deux lettres divulguées de lui ont fait le tour, dressant un tableau sombre du Comité exécutif et de la direction du SBC couvrant, ignorant et se mettant agressivement sur la défensive sur les questions de abus et race. Loin de ces nobles préoccupations théologiques telles que l'hamartiologie 1 et l'ecclésiologie 2 , ou même les idéaux de leur propre message traditionnel de la foi baptiste &, la Southern Baptist Convention se précipite vers l'affirmation du bien plus laïc — mais invaincu — Hoffer Principe 3

J'ai récemment parlé sur mon podcast avec Jennifer Greenberg qui est une survivante et une défenseure des personnes maltraitées. Elle connaît Russell Moore et a pris la parole lors d'une conférence qu'il a organisée pour tenter de résoudre le problème des abus dans la Southern Baptist Convention. Elle avait ceci à dire à propos de ses efforts et de ceux d'autres pour résoudre les problèmes d'abus et le refoulement au vitriol que ceux qui s'expriment subissent :

C'était vraiment encourageant pour moi d'avoir des gens qui sont aussi recherchés, qui sont influents, qui ont un ministère construit où ils influencent l'église, où ils aident les gens, ils savent exactement ce que je ressens parce qu'ils ont été à travers ça aussi. Donc je sais qu'on peut me croire, je sais que je peux parler, même quand on me dit de me taire. Je peux dire la vérité et ne pas craindre que des gens bons et justes me croient parce que beaucoup d'entre eux ont vécu la même chose. Je me sens vraiment comme ces cultures d'abus, ces systèmes que, je ne veux pas dire le système lui-même est nécessairement abusif, mais ce sont des abus, les gens entrent dans le système et commencent à tirer parti du système pour abuser. C'est comme tout, vous pouvez l'utiliser de différentes manières. Vous pouvez utiliser un couteau pour couper un sandwich ou vous pouvez utiliser un couteau pour poignarder quelqu'un dans le dos. Il en va de même pour les gouvernements des églises…

Une analogie frappante, puisque les lettres divulguées par Russell Moore indiquent clairement que pendant que lui et d'autres tentaient de préparer des sandwichs sanctifiés pour nourrir les blessés et les blessés, les couteaux étaient sortis de puissants dirigeants contre leur bascule du bateau. .

Il y aura beaucoup de langage allant de fleuri à fougueux qui sortira de la Southern Baptist Convention dans les prochains jours, mais les mots ne signifient que très peu à moins qu'il n'y ait une action perceptible montrant que le SBC sait non seulement les bonnes choses à faire , mais sont prêts à les faire quel qu'en soit le coût. Les mots, comme l'Écriture le dit à propos de ses propres mots, sont comme une épée à deux tranchants. Bien que nous, les mortels, ne puissions peut-être pas juger le cœur comme le Tout-Puissant le peut, nous pouvons juger les comportements et croire ce que ces comportements nous disent. Si la Convention baptiste du Sud veut insister pour se cacher derrière leurs paroles, alors que leurs actions disent au monde que les abus et les problèmes raciaux seront excusés, activés et dissimulés dans les églises baptistes du Sud afin de maintenir la Convention baptiste du Sud au ras des membres et de l'argent via chatouiller les oreilles et se livrer aux émotions de la politique de leurs membres, quelles que soient les coupures qu'ils obtiendront seront des blessures auto-infligées. Et ces blessures sont susceptibles d'être très, très profondes.

Le SBC peut dire ce qu'il veut, avec n'importe quelle nomenclature de mots à consonance spirituelle qu'il veut. Ils savent mieux. La Southern Baptist Convention collectivement et le leadership qui les dirige sont bien au-delà de leur âge de responsabilité. Nous devons les juger en conséquence. Dieu et l'histoire le feront sûrement.


L'Assemblée de Mt. Vernon envisage d'adopter des règles pour le futur Con-Con

Le 7 décembre (une date qui vivra dans l'infamie) une « réunion bipartite des États » se réunira dans le domaine bien-aimé de George Washington à Mt. Vernon (illustré). Malgré leurs dénégations, ce groupe de législateurs d'État semble déterminé à bricoler la Constitution et à refaire le document qui nous a gardés libres pendant plus de deux siècles.

Bien sûr, ils expliquent leurs objectifs un peu différemment.

Premièrement, les organisateurs de la convention affirment que la réunion est conçue pour « favoriser la communication et l'interaction entre les États ».

Cette interaction accrue, insiste le groupe, améliorera la capacité des États à « influencer le Congrès et la direction du pays ».

Ironiquement, cependant, c'est l'échec du Congrès à contrôler les dépenses et la croissance du gouvernement qui a incité la proposition de Mt. Vernon en premier lieu.

Les organisateurs de l'Assemblée de Mt. Vernon insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un appel à une convention constitutionnelle, mais plutôt d'une réunion « pour discuter et envisager une Convention des États en 2014 qui se concentre uniquement sur la tâche d'écrire les règles d'un article. V Congrès.

En expliquant pourquoi ils ont choisi la maison de George Washington en Virginie comme lieu de leur assemblée, les organisateurs soulignent le « rôle clé de Washington dans la préparation de la Convention de Philadelphie de 1787 ». Ce qu'ils ne révèlent pas, cependant, c'est un autre lien plus direct entre la succession du premier président et une convention constitutionnelle en gros.

En mars 1785, une réunion de délégués de plusieurs États se tint à Mt. Vernon. Cette conférence, bien que théoriquement très étroite dans sa portée, a finalement conduit à la suppression de la constitution alors en vigueur, les articles de la Confédération.

L'objectif annoncé du rassemblement était de résoudre les différends frontaliers et commerciaux entre la Virginie et le Maryland. Bien qu'il n'y ait pas eu d'accord substantiel entre les représentants des États voisins, il y avait le sentiment qu'une convention plus large - une convention à laquelle davantage d'États seraient invités - pourrait avoir suffisamment de poids pour résoudre les problèmes urgents d'intérêt commun, principalement celui de l'auto-préservation.

Cela a conduit à une réunion ultérieure l'année suivante à Annapolis, Maryland, qui a lui-même abouti à la Convention constitutionnelle de 1787 à Philadelphie.

En fait, en 1908, la Commission des voies navigables intérieures a établi un lien direct entre la conférence de George Washington à Mt. Vernon et la convocation éventuelle de la Convention constitutionnelle de 1787 :

Le premier mouvement vers le développement des voies navigables intérieures du pays a commencé lorsque, sous l'influence de George Washington, la Virginie et le Maryland ont nommé des commissaires principalement pour examiner la navigation et l'amélioration du Potomac qu'ils ont rencontrés en 1785 à Alexandrie et ont ajourné à Mount Vernon, où ils ont prévu pour une extension, en vertu de laquelle ils se sont réunis avec des représentants d'autres États à Annapolis en 1786, trouvant à nouveau la tâche croissante, une nouvelle conférence a été organisée à Philadelphie en 1787, avec des délégués de tous les États. Là, les délibérations ont abouti à l'élaboration de la Constitution, par laquelle les treize États d'origine ont été unis principalement sur une base commerciale - le commerce de l'époque étant principalement par eau.

La même chose ne pourrait-elle pas se produire lors de l'Assemblée de Mt. Vernon 2013 qui aura lieu samedi? Est-il improbable de penser que quelques années après la réunion, il y aurait suffisamment d'élan pour convoquer une véritable convention des États (une convention au titre de l'article V), une convention pleinement habilitée à « réviser » la Constitution - un événement qui finirait en fait par abroger notre charte vénérée?

Pensez également à ceux qui pourraient assister à une conférence ultérieure pour envisager une convention constitutionnelle de l'article V.

La perspective d'une convention dotée d'un pouvoir de cette ampleur, peuplée de politiciens (dont beaucoup seraient probablement achetés et payés par de puissants lobbyistes et groupes d'intérêts) déterminés à recalibrer les engrenages de précision qui font bouger les œuvres de notre puissante République, est effrayant et devrait donner une pause à tous ceux qui envisagent de soutenir l'Assemblée de Mt. Vernon 2013 ou tout appel ultérieur à une convention de l'article V.

Dans un document « Foire aux questions (FAQ) » produit par les promoteurs de l'Assemblée de Mt. Vernon, les lecteurs sont assurés que l'objectif primordial de la réunion est de permettre aux États de devenir « de bons intendants de [leurs] responsabilités constitutionnelles ».

Les États ne peuvent-ils pas le faire sans courir le risque d'exposer notre Constitution à des intérêts particuliers, à des lobbyistes et à des politiciens de conception ?

Pour commencer, plutôt que d'exposer la Constitution aux caprices des groupes d'intérêts spéciaux, des comités d'action politique, des entreprises et des politiciens pour lesquels ils paient, pourquoi ne pas appliquer la Constitution telle qu'elle est écrite ?

Par exemple, il n'y a pas une seule syllabe dans la Constitution prévoyant l'aide étrangère (74 milliards de dollars dépensés de 2010 à 2011), les guerres non déclarées en Afghanistan et en Irak (près de 4 000 milliards de dollars dépensés depuis 2001), ou les 185 programmes fédéraux de protection sociale (près de 2 mille milliards dépensés de 2010 à 2011). Au cours de la dernière décennie, sur la seule base de ces trois exemples, le Congrès a autorisé la dépense de plus de 6 000 milliards de dollars à des fins inconstitutionnelles !

Les perspectives économiques du pays ne seraient-elles pas améliorées en forçant nos représentants fédéraux à obéir aux limites de leur pouvoir telles que prévues par la Constitution, plutôt que de permettre aux délégués à l'Assemblée de Mt. Vernon (et les puissants intérêts que beaucoup d'entre eux seraient financièrement redevables à) pour réclamer une nouvelle convention constitutionnelle qui non seulement ne ferait rien pour restreindre le gouvernement fédéral, mais pourrait potentiellement réécrire notre Constitution ? Les risques certains associés à une telle proposition dépassent de loin les avantages prétendus.

Heureusement, il existe un autre moyen pour les États d'exercer leur autorité collective sur le gouvernement fédéral sans recourir à une convention constitutionnelle. C'est le concept décrit par Thomas Jefferson comme le « juste recours » pour tout acte inconstitutionnel du gouvernement fédéral : l'annulation.

En termes simples, l'annulation est un concept d'interprétation législative qui confère à chaque État le droit d'annuler ou d'invalider toute mesure fédérale qu'un État juge inconstitutionnelle. L'annulation est fondée sur l'affirmation que les États souverains ont formé l'union et, en tant que créateurs du pacte, ils détiennent l'autorité ultime sur les limites du pouvoir du gouvernement central d'édicter des lois applicables aux États et à leurs citoyens.

Dans un article de 2010 dans Le nouvel américain, Larry Greenley de la John Birch Society a expliqué pourquoi l'annulation est un meilleur choix qu'une convention constitutionnelle lorsqu'il s'agit de rétablir l'équilibre des pouvoirs entre les États et le gouvernement fédéral :

Pour faire le bon choix, nous devons comprendre le problème, à savoir que les trois branches du gouvernement fédéral ignorent systématiquement des parties importantes de la Constitution, malgré le fait que les 13 États d'origine ont créé un pacte, ou un accord, désignant comme leur agent, un gouvernement fédéral composé des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dont les pouvoirs sont énumérés dans la Constitution.

Ainsi, les États doivent se réaffirmer dès que les parties au pacte original qui a établi le gouvernement fédéral comme leur agent et appliquer la Constitution, ou risquent l'extinction éventuelle aux mains du gouvernement fédéral.

Dans la Virginia Resolution de 1798, Madison réaffirme ce principe fondamental de construction constitutionnelle :

Les empiétements provenant d'un gouvernement, dont l'organisation ne peut être maintenue sans le concours des États, fournissent les plus fortes excitations aux législatures des États à la vigilance, et leur imposent la plus forte obligation, de conserver intacte la ligne de partage.

Avec ces faits à l'esprit, ne semblerait-il pas que le bien-être fiscal et politique de notre nation soit mieux servi par des gouverneurs jaloux de la souveraineté de leurs États et de leur rôle légitime de « refuges contre les abus de pouvoir », signant des projets de loi d'État annulant les lois fédérales inconstitutionnelles mesures (y compris celles qui ont propulsé notre endettement national dans la stratosphère) que par les législateurs des États et d'autres s'unissant lors d'une convention constitutionnelle avec le pouvoir incontrôlé d'amender notre Constitution au nom de l'équilibre budgétaire ?

Et il y a un autre problème inconfortable auquel sont confrontés ces législateurs d'État délégués à la convention constitutionnelle. Les États sont confrontés à la dette écrasante des retraites non capitalisées. Ces responsabilités maintiennent les États dépendants des largesses fédérales. Certes, ces dettes pourraient être effacées si le gouvernement fédéral en prenait la responsabilité. Bien entendu, une telle hypothèse exigerait l'octroi au gouvernement fédéral d'une étendue de pouvoirs élargie. Remarquablement, il existe un précédent historique pour un tel arrangement.

Lors de la Convention constitutionnelle de 1787, les dettes d'État contractées lors de la guerre d'indépendance ont été assumées par le nouveau gouvernement fédéral dans le cadre du « paquet de compromis » qui a créé la Constitution.

La question pertinente qui devrait être posée aux organisateurs de l'Assemblée de Mt. Vernon est de savoir combien de leurs collègues dans les législatures des États et les résidences des gouverneurs s'acquitteraient volontiers de la dette qu'ils ont contribué à créer en donnant un peu plus de pouvoir au gouvernement fédéral ? Il semble plus sage et plus sûr de rechercher et d'élire des représentants fédéraux engagés à ne jamais voter pour un seul projet de loi de dépenses qui viole les pouvoirs énumérés par la Constitution et à refuser de réélire les membres du Congrès qui votent pour de telles mesures.

Bref, la réponse à la crise réside dans le respect de la Constitution et non dans la « réparation ».

Faire respecter la Constitution et exiger que les États résistent à leurs suzerains fédéraux potentiels accomplissent le même objectif que l'Assemblée de Mt. Vernon (et toute "convention des États") ultérieure sans mettre le parchemin de la Constitution si près de la déchiqueteuse que une telle convention pourrait devenir.

Enfin, compte tenu du fait que les collaborateurs de Mt. Vernon tiennent à justifier leur confab en affirmant que "Ces types de réunions étaient souvent utilisés par nos fondateurs", il semble approprié de rapporter ce que le Père de la Constitution - James Madison - croyait à propos de l'appel à une deuxième convention constitutionnelle lancé par certains États. Lisez à quel point les avertissements de Madison sont toujours opportuns :

Vous désirez connaître mes sentiments sur le projet d'une autre Convention générale suggérée par New York. Je vous les donnerai avec une grande franchise. Si une Convention générale devait avoir lieu dans le seul but avoué de réviser la Constitution, elle se considérerait naturellement comme ayant une plus grande latitude que le Congrès désigné pour administrer et soutenir ainsi que pour amender le système, elle donnerait par conséquent une plus grande agitation. pour l'esprit public une élection y serait courtisée par les partisans les plus violents [sic] des deux côtés elle serait probablement composée des caractères les plus hétérogènes serait le foyer même de cette flamme qui a déjà trop échauffé les hommes de tous les partis serait contiennent sans aucun doute des individus aux vues insidieuses, qui, sous le masque de la recherche de modifications populaires dans certaines parties mais inadmissibles dans d'autres parties de l'Union, pourraient avoir une dangereuse opportunité de saper les fondements mêmes du tissu. Dans toutes ces circonstances, il semble à peine présumable [sic] que les délibérations du corps puissent être conduites en harmonie ou aboutir au bien général. Ayant été témoin des difficultés et des dangers éprouvés par la première convention qui s'est réunie dans toutes les circonstances propices, je tremblerais pour le résultat d'une seconde réunion dans l'humeur actuelle de l'Amérique et sous tous les inconvénients que j'ai mentionnés.

Tous les Américains et les législateurs des États qui s'unissent dans leur résistance à l'excès inconstitutionnel constant du gouvernement fédéral doivent également s'unir dans leur opposition à l'Assemblée de Mt. Vernon.

Les États et le peuple doivent également rejeter avec force la convention constitutionnelle de l'article V qui, selon l'histoire, suivrait bientôt une «réunion limitée» du style de l'Assemblée de Mt. Vernon. Une convention de l'article V échapperait au contrôle du peuple ou de ses représentants et pourrait raisonnablement entraîner la proposition par les délégués assemblés de modifications potentiellement fatales et irréversibles de notre Constitution qui pourraient très bien finir par être ratifiées à notre ruine.


Voir la vidéo: Arsenal juridique de la HALC exposé au ministère de léconomie